Dans la mesure où le règlement visait à interdire l'exportation des produits et équipements de réfrigération et de conditionnement d'air usagés contenant des CFC et non des autres produits et équipements contenant de la mousse gonflée à l'aide de CFC, la modification qu'il est proposé d'apporter en vue d'exclure les produits non visés contenant des CFC est donc appropriée.
Since it was the intention of the Regulation to ban the export of used refrigeration and air-conditioning equipment containing CFCs, and not other products and equipment containing foam blown with CFCs, this proposed amendment to exclude off-target products containing CFCs is considered appropriate.
