Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle de la position 3503, et ouvrages en gélatine non durcie

La législation néerlandaise prévoit que l'ensemencement, dans les eaux côtières néerlandaises, d'huîtres et de moules d'origine néerlandaise, n'est pas soumis à une autorisation d'ensemencement alors qu'une telle autorisation est nécessaire pour les huîtres et les moules provenant d'autres États membres et appartenant à des espèces indigènes aux Pays-Bas.

3. Sont assimilés à des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle tout moule ou toute matrice spécifiquement conçus ou adaptés à la fabrication de telles marchandises, à condition que l'utilisation de ces moules ou matrices porte atteinte aux droits du titulaire du droit en vertu du droit communautaire ou du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'intervention des autorités douanières est introduite.

Le graphite isostatique (produit par moulage isostatique) est utilisé dans les électrodes pour l'électroérosion, les moules pour la coulée continue, les moules pour le pressage à chaud et les semi-conducteurs; le graphite extrudé (produit par extrusion) est utilisé dans les anodes et les cathodes électrolytiques, les nacelles, les plateaux de frittage et les creusets.

Cette indemnisation est financée par le fonds des moules qui est alimenté, d'une part, par une taxe parafiscale due par les producteurs (5 florins par tonne de moules) et les commerçants (0,30 florin par tonne de moules à l'achat) et, d'autre part, par le bénéfice résultant de la vente de moules repêchées aux endroits réservés. Selon la Commission, ce fonds des moules, établi et géré par une organisation interprofessionnelle (la "Produktschap voor vis en visprodukten") qui est investie d'une mission de droit public, met en cause le bon fonctionnement de l'organisation commune des marchés en prévoyant la fixation de prix minimaux de vente ...[+++] pour certaines moules, en-dessous desquels les lots concernés sont retirés.