Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Montant total versé comme prix de consolation

Translation of "Montant total versé comme prix de consolation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
montant total versé comme prix de consolation

total consolation amount paid
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission si aucune dépense n'a été effectuée et qu'aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de 24 mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.

2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no expenditure is effected and no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.


2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fi ...[+++]

2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by th ...[+++]


3. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission si aucune demande de paiement conformément à l'article 44 n'est adressée dans les 36 mois à compter de la date à laquelle la Commission procède au paiement de la première tranche du préfinancement initial.

3. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission if no payment request in accordance with Article 44 is sent within 36 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the initial pre-financing amount.


3. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission si aucune demande de paiement au sens de l'article 39 n'est adressée dans les 36 mois suivant la date à laquelle la Commission procède au paiement de la première tranche du préfinancement initial.

3. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission if no payment request in accordance with Article 39 is sent within 36 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the initial prefinancing amount.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Le montant total versé en guise de préfinancement est remboursé à la Commission si aucune demande de paiement pour le programme opérationnel concerné n’est envoyée dans les vingt-quatre mois suivant la date du versement, par la Commission, de la première tranche du préfinancement.

3. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission if no payment application for the operational programme concerned is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first pre-financing amount.


2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission lorsqu'aucune dépense n'a été effectuée et qu'aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de 24 mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.

2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no expenditure is incurred and no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.


2. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission par l'organisme désigné par l'État membre si aucune demande de paiement au titre du programme opérationnel n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement par la Commission de la première tranche du préfinancement.

2. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission by the body designated by the Member State if no application for payment under the operational programme is sent within 24 months from the date on which the Commission pays the first instalment of the pre-financing amount.


2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission lorsque aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.

2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.


Pour ce qui est des paiements effectués dans le cadre des restitutions à l'exportation pour le commerce des bovins (animaux destinés à l'abattoir et animaux de reproduction), le montant total versé en 2000 (10 mois) atteint 110,8 millions d'euros.

With regards to payments in export refunds for the cattle trade (slaughtering and breeding animals), the total amount paid in 2000 (10 months) was € 110.8 million.


En aucun cas, le montant total versé par la Commission au bénéficiaire ne peut excéder le montant maximal de la subvention fixé dans la convention, même si les coûts réels totaux excèdent le budget total estimé défini à l'annexe III de la convention.

Under no circumstances may the total amount paid by the Commission to the beneficiary exceed the maximum amount of the grant set in the agreement, even if the total real costs exceed the estimated total budget as set in Annex III to the agreement.




Others have searched : Montant total versé comme prix de consolation    


www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Montant total versé comme prix de consolation

Date index:2021-05-23 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)