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EST UN
Mise en place d'une voie veineuse centrale
Mise sous séquestre
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Mise à disposition d'un montant
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Montant des mises
Montant des paris
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Montant du prix coûtant
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Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant misé
Ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Somme misée

Translation of "Montant des mises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
montant des paris [ montant des mises | montant des enjeux ]

wagering pool
Courses hippiques et sports équestres | Jeux de hasard
Horse Racing and Equestrian Sports | Games of Chance


montant de la mise [ montant du pari | montant de l'enjeu ]

amount of bet [ amount of wager | size of bet | size of wager ]
Courses hippiques et sports équestres | Jeux de hasard
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montant misé [ somme misée ]

amount bet [ amount wagered ]
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mise à disposition d'un montant

making available a sum
IATE - Budget
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EST UN (mise en correspondance)

ISA (mapping)
SNOMEDCT-CA (mise en correspondance) / 178066000
SNOMEDCT-CA (mapping) / 178066000


conversion ascendante | conversion montante | mise à l'échelle supérieure | augmentation de la résolution

upscaling | upconversion | upconverting | upconvert
électronique | télécommunication > réception de l'émission télévisée
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montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum
IATE - ECONOMICS | Building and public works
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( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire

sequestration
IATE - LAW
IATE - LAW


ostéotomie de la branche montante de la mandibule

Osteotomy of mandibular ramus
SNOMEDCT-CA (intervention) / 21516005
SNOMEDCT-CA (intervention) / 21516005


mise en place d'une voie veineuse centrale

Inserting central line
SNOMEDCT-BE (procedure) / 233527006
SNOMEDCT-BE (procedure) / 233527006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout montant qui viendrait en excédent du montant de redevance dû est remboursé par l’Agence au titulaire d’une autorisation de mise sur le marché, sauf convention contraire expresse conclue avec le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

Any amount paid in excess of a fee amount due shall be refunded by the Agency to the marketing authorisation holder, unless otherwise explicitly agreed with the marketing authorisation holder.


Lorsque les titulaires d’autorisations de mise sur le marché effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe visée à l’article 5, paragraphe 3, le montant dû par chacun d’eux est perçu par l’Agence en divisant à parts égales entre ces titulaires d’autorisations de mise sur le marché le montant total de la redevance.

Where marketing authorisation holders conduct a joint post-authorisation safety study as referred to in Article 5(3), the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied by the Agency by evenly dividing the total amount of the fee among those marketing authorisation holders.


1. Lorsque, conformément à l'article 79, paragraphe 1, une dette douanière naît à l'égard de marchandises mises en libre pratique à un taux réduit de droit à l'importation en raison de leur destination particulière, le montant de droits à l'importation payé lors de la mise en libre pratique est déduit du montant de droits à l'importation correspondant à la dette douanière.

1. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 79(1) in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount of import duty paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of import duty corresponding to the customs debt.


À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de su ...[+++]

Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.


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Lorsque la destination particulière pour laquelle les marchandises en question sont appelées à être mises en libre pratique n’est plus la même, le montant des droits à l’importation est diminué du montant éventuellement perçu lors de leur première mise en libre pratique.

Where the end-use for which the goods in question are to be released for free circulation is no longer the same, the amount of import duty shall be reduced by any amount collected on the goods when they were first released for free circulation.


1. Lorsque, conformément à l’article 46, paragraphe 1, une dette douanière naît à l’égard de marchandises mises en libre pratique à un taux réduit de droit à l’importation en raison de leur destination particulière, le montant de droits à l’importation payé lors de la mise en libre pratique est déduit du montant de droits à l’importation correspondant à la dette douanière.

1. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 46(1), in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount of import duty paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of the import duty corresponding to the customs debt.


Après 2 années de mise en oeuvre, l'exécution financière est de 23 % par rapport aux montants engagés depuis le début de la période de programmation, soit un montant de 35 millions d'euros payés sur les 148 millions d'euros engagés en 2001 et 2002.

After 2 years of implementation, 23% of the total committed since the start of the programming period has been disbursed, equal to EUR35 million of the EUR148 million committed in 2001 and 2002.


Après trois années de mise en oeuvre, l'exécution financière représente 53 % des montants engagés depuis le début de la période de programmation, soit un montant de 1 215 millions d'euros payés sur les 1 984 millions d'euros engagés en 2001 et 2002.

Three years into the programming period, 53% of the total amount committed since the beginning has been disbursed, a figure of EUR1215 million out of the EUR1984 million committed in 2001 and 2002.


6) en cas de transfert informatisé de données comptables, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités ou les organismes subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau de l'organisme de ...[+++]

6. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the implementation body and the other bodies and firms involved in the implementation of the project.


6) en cas de transfert informatisé de données comptables, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités ou les organismes subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau de l'organisme de ...[+++]

6. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the implementation body and the other bodies and firms involved in the implementation of the project.




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Montant des mises

Date index:2021-03-31 -

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