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Comptabiliser par régularisation
Constater par régularisation
Crédit reporté
Montant constaté à titre de produits
Montant représenté à titre d'actif
Montant reçu à titre d'engagement d'emprunt
Montant réclamé à titre d'indemnité
Produit comptabilisé d'avance
Produit constaté d'avance
Produit différé
Produit non acquis
Produit reporté
Produit reçu d'avance
Produit à reporter

Translation of "Montant constaté à titre de produits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
montant constaté à titre de produits

amount recognized as revenue
Comptabilité générale
Financial Accounting


montant réclamé à titre d'indemnité

amount of loss claimed
droit > common law
droit > common law


montant reçu à titre d'engagement d'emprunt

loan commitment fee
Prêts et emprunts
Loans


montant représenté à titre d'actif

amount reported as assets
Comptabilité générale
Financial Accounting


produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté

deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


comptabiliser par régularisation | enregistrer les produits à recevoir et les charges à payer | constater par régularisation

accrue
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau du taux de référence peut avoir une incidence soit sur les montants qu'une banque reçoit d'une contrepartie, soit sur les montants qu'elle doit verser à la contrepartie au titre de produits dérivés de taux d'intérêt.

The levels of the benchmark rate may affect either the cash flows that a bank receives from a counterparty, or the cash flow it needs to pay to the counterparty under interest rate derivatives contracts.


(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de dispos ...[+++]

(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security that was transferred or lent for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property received for the disposition of the right (o ...[+++]


c) l’obligation n’est pas un titre de créance indexé et a été émise pour un montant au moins égal à 97 % de son principal et a un rendement, exprimé en fonction d’un taux annuel portant sur le montant pour lequel l’obligation a été émise — lequel taux doit, si les modalités de l’obligation ou un accord y afférent conféraient au détenteur le droit d’exiger le paiement du principal de l’obligation ou du montant impayé au titre de ce principal avant l’échéance de l’obligation, être calculé en fonction du rendement qui ...[+++]

(c) that is not an indexed debt obligation and that was issued for an amount not less than 97% of the principal amount thereof, and the yield from which, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on the holder thereof a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of the principal amount thereof, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate o ...[+++]


(ii) le total des montants dont chacun représente le produit obtenu en multipliant par le pourcentage indiqué un montant à titre d’aide, au sens de l’alinéa 66(15)a.1) de la Loi, qu’une personne a reçu, est en droit de recevoir ou, à un moment quelconque, devient en droit de recevoir concernant les frais visés au sous-alinéa (i), abstraction faite de la division (C), sauf si le montant à titre d’aide concerne, selon le cas :

(ii) the aggregate of all amounts each of which is the stated percentage of an amount of assistance (within the meaning assigned by paragraph 66(15)(a.1) of the Act) that any person has received, is entitled to receive or, at any time, becomes entitled to receive in respect of an expense that would be described in subparagraph (i) if that subparagraph were read without reference to clause (C) thereof, other than such an amount in respect of an expense renounced under subsection 66(10.1) or (12.6) of the Act


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2. Pour chaque État membre et pour chaque année, le produit estimé de la réduction visée à l'article 11 ( qui est reflété par la différence entre les plafonds nationaux fixés à l'annexe II, auxquels est ajouté le montant disponible au titre de l'article 44, et les plafonds nets fixés à l'annexe III) est mis à disposition au titre du soutien de l'Union aux mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader, conformément ...[+++]

2. For each Member State, for each year, the estimated product of the reduction as referred to in Article 11 ( which is reflected by the difference between the national ceilings set out in Annex II, to which is added the amount available in accordance with Article 44, and the net ceilings set out in Annex III) shall be made available as Union support for measures under rural development programming financed under the EAFRD as specified in Regulation (EU) No [.] [RDR].


2. Pour chaque État membre et pour chaque année, le produit estimé du plafonnement visé à l’article 11, qui est reflété par la différence entre les plafonds nationaux fixés à l’annexe II, auxquels est ajouté le montant disponible au titre de l’article 44, et les plafonds nets fixés à l’annexe III, est mis à disposition au titre du soutien de l’Union européenne aux mesures, choisies par l’État membre, relevant de la programmation du développement rural ...[+++]

2. For each Member State and each year, the estimated product of capping as referred to in Article 11, which is reflected by the difference between the national ceilings set out in Annex II, to which is added the amount available in accordance with Article 44, and the net ceilings set out in Annex III, is made available as Union support for measures to be chosen by the Member State under rural development programming financed under the EAFRD as specified in Regulation (EU) No [... ] [RDR].


2. Pour chaque État membre et pour chaque année, le produit estimé du plafonnement visé à l’article 11, qui est reflété par la différence entre les plafonds nationaux fixés à l’annexe II, auxquels est ajouté le montant disponible au titre de l’article 44, et les plafonds nets fixés à l’annexe III, est mis à disposition au titre du soutien de l’Union européenne aux mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader, conf ...[+++]

2. For each Member State and each year, the estimated product of capping as referred to in Article 11, which is reflected by the difference between the national ceilings set out in Annex II, to which is added the amount available in accordance with Article 44, and the net ceilings set out in Annex III, is made available as Union support for measures under rural development programming financed under the EAFRD as specified in Regulation (EU) No [. ] [RDR].


2. Pour chaque État membre et pour chaque année, le produit estimé du plafonnement visé à l’article 11, qui est reflété par la différence entre les plafonds nationaux fixés à l’annexe II, auxquels est ajouté le montant disponible au titre de l’article 44, et les plafonds nets fixés à l’annexe III, est mis à disposition au titre du soutien de l’Union européenne aux mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader, conf ...[+++]

2. For each Member State and each year, the estimated product of capping as referred to in Article 11, which is reflected by the difference between the national ceilings set out in Annex II, to which is added the amount available in accordance with Article 44, and the net ceilings set out in Annex III, is made available as Union support for measures under rural development programming financed under the EAFRD as specified in Regulation (EU) No [.] [RDR].


déplore que le personnel et les ressources dont disposent les délégations de la Commission ne soient pas toujours adaptés aux priorités politiques actuelles de l'Union ni au montant de l'aide versée; fait observer qu'il existe en l'occurrence une allocation inégale des ressources, constatant à titre d'exemple que la délégation au Mali, responsable d'un budget annuel de 152 millions d'euros, compte six fonctionnaires, alors que la délégation à la Barbade, dont le budget d'aide est négligeable, dispose elle aussi de six fonctio ...[+++]

regrets that staff and resources allocated to the Commission's delegations are not always commensurate with the Union's current political priorities or amount of aid disbursed; points out that there is an uneven attribution of resources, noting by way of example that the delegation to Mali, responsible for an annual budget of EUR 152 million, is staffed by six officials while Barbados, with a negligible aid budget, also has six officials; notes that there are no delegations in key regions including Singapore, Malaysia or any of the ...[+++]


En effet, par suite de la forte augmentation des prix sur le marché mondial constatés actuellement, les montants retenus au titre du chapitre 29 - qui couvre uniquement les montants des restitutions afférentes aux opérations d'aide alimentaire - sont largement excédentaires par rapport aux besoins, alors que ceux figurant au Chapitre 92 - qui couvre les dépenses correspondant au prix du marché mondial des fournitures alimentaires - sont largement insuffisants et conduiraient à une réduction drastique des programmes communautaires en 1989 par rapport à ceux des années précédentes.

As a consequence of the current sharp increase in world market prices, the appropriations available under Chapter 29 (which are limited to refunds connected with food aid operations) are much greater than requirements, whereas the appropriations available under Chapter 92 (for expenditure on food supplies at world market prices) are substantially insufficient and would lead to a drastic reduction of the Community programme in 1989 by comparison with previous years.




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Montant constaté à titre de produits

Date index:2022-03-26 -

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