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Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication

Translation of "Monnaie présentant un défaut de fabrication " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant que la crise actuelle plonge en grande partie ses racines dans le lancement de l'euro car cette monnaie présente des défauts de conception majeurs, ce qui, rétrospectivement, amène à penser qu'elle n'était pas adaptée à l'objectif qui lui était assigné; estimant que figurent parmi ces défauts, une absence de contrôle, des centaines de milliards d'euros étant passés des pays dits du centre vers ceux de la périphérie de l'Union, et un défaut d'anticipation, puisqu'il n'exista ...[+++]

B. whereas much of the current crisis has its roots in the launch of the euro, as the currency has major architectural design flaws, which in retrospect suggests it was not fit for purpose; believes that the flaws include lack of oversight, as hundreds of billions of euros have flowed from the so-called core countries to the periphery of the EU, and lack of foresight, as there were no remedial structures in place to deal with the damage caused by this sudden massive transnational movement of currency; whereas all the Member States share a responsibility for the inherent design flaws of the euro, and whereas the debt burden that has res ...[+++]


Ainsi, l'on peut imaginer le cas d'un consommateur grec qui a acheté sur catalogue ou via Internet un appareil électronique en Allemagne et qui veut par la suite poursuivre le fabricant en justice parce que l'appareil présente un grave défaut que le fabricant refuse de réparer, ou encore celui d'une entreprise allemande qui veut poursuivre son partenaire commercial anglais pour non-exécution de ses obligations contractuelles.

An example might be a Greek consumer who bought an electronic instrument in Germany from a catalogue or via the Internet and now wants to sue the manufacturer because it has a serious defect that the manufacturer refuses to repair, or a German company which wants to sue its English trading partner for failure to perform its contract.


En outre, les médicaments qui présentent des défauts de qualité non intentionnels imputables à des erreurs de fabrication ou de distribution ne devraient pas être confondus avec des médicaments falsifiés.

Furthermore, medicinal products with unintentional quality defects resulting from manufacturing or distribution errors should not be confused with falsified medicinal products.


En outre, il y a lieu de ne pas confondre les médicaments falsifiés avec les produits autorisés ou légitimes à un autre titre qui présentent des défauts de qualité et avec les médicaments qui, en raison d'erreurs de fabrication ou de traitement, ne satisfont pas aux exigences des bonnes pratiques de fabrication ou des bonnes pratiques de distribution.

Furthermore, authorised or otherwise legitimate products with quality defects and medicinal products that due to mistakes in the manufacturing or subsequent handling do not comply with the requirement of Good Manufacturing Practices or Good Distribution Practices should not be confused with falsified medicines.


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En outre, il y a lieu de ne pas confondre les médicaments falsifiés avec les produits autorisés ou légitimés à un autre titre qui présentent des défauts de qualité, ni avec les médicaments qui, en raison d'erreurs de fabrication ou de traitement, ne satisfont pas aux exigences des bonnes pratiques de fabrication ou des bonnes pratiques de distribution.

Furthermore, authorised or otherwise legitimate products with quality defects and medicinal products that due to errors in the manufacturing or subsequent handling do not comply with the requirements of good manufacturing practices or good distribution practices should not be confused with falsified medicinal products.


Toutefois, lorsque des médicaments autorisés ou légitimés à un autre titre présentent des défauts de qualité en raison d'erreurs de fabrication ou de traitement, c'est la législation idoine de l'Union ou de l'État membre concerné qui devrait s'appliquer.

In cases of authorised or otherwise legitimate medicinal products with quality defects due to mistakes in the manufacturing or subsequent handling, the relevant Union or national legislation should apply.


«défectuosité d'un dispositif»: tout défaut en matière d'identité, de qualité, de durabilité, de fiabilité, de sécurité ou de performance d'un dispositif tel que défini aux points 1 à 6 du présent paragraphe , y compris tout dysfonctionnement, ou tout défaut dans les informations fournies par le fabricant;

(40) ‘device deficiency’ means any inadequacy in the identity, quality, durability, reliability, safety or performance of a device, as defined in points 1 to 6 of this paragraph , including malfunction, or inadequacy in the information supplied by the manufacturer;


Ils devraient intensifier la fréquence de ces audits inopinés si les dispositifs présentent un risque élevé, s’il arrive fréquemment que les dispositifs du type concerné ne soient pas conformes ou si certaines informations permettent de soupçonner des défauts de conformité dans les dispositifs ou chez leur fabricant.

Notified bodies should increase the frequency of unannounced audits if the devices bear a high risk, if the devices of the type in question are frequently non-compliant or if specific information provides reasons to suspect non-conformities of the devices or of their manufacturer.


lorsqu'un État membre établit que le marquage CE a été apposé indûment ou fait défaut en violation de la présente directive, le fabricant ou son mandataire est tenu de faire cesser l'infraction aux conditions imposées par cet État membre; »

where a Member State establishes that the CE marking has been affixed unduly or is missing in violation of the Directive, the manufacturer or his authorised representative shall be obliged to end the infringement under conditions imposed by the Member State; ’.


c) la méthode de fabrication conformément aux bonnes pratiques de fabrication prévues par le droit communautaire ou, à défaut, par le droit de l'État membre concerné; la personne responsable de la fabrication ou de la première importation dans la Communauté doit présenter un niveau de qualification professionnelle ou d'expérience approprié, selon la législation et les pratiques de l'État membre du lieu de la fabrication ou de la p ...[+++]

(c) the method of manufacture complying with the good manufacturing practice laid down by Community law or, failing that, laid down by the law of the Member State concerned; the person responsible for manufacture or first importation into the Community must possess an appropriate level of professional qualification or experience in accordance with the legislation and practice of the Member State which is the place of manufacture or first importation;




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Monnaie présentant un défaut de fabrication

Date index:2023-08-02 -

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