Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

mois de livraison | mois d'échéance

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

incompatible avec le moi [ inacceptable au moi | non en harmonie avec le moi ]

(1) ou [II.2. les animaux décrits dans la case I.28 sont déplacés par groupe de plus de cinq, sont âgés de plus de six mois et vont participer à des concours, des expositions, des manifestations sportives ou des entraînements en vue de ces événements, et le propriétaire ou la personne physique visée au point II.1 a fourni des preuves (3) selon lesquelles les animaux sont enregistrés

Selon les premiers indices de résultats à long terme de certains projets relevant de l’IEJ en Pologne, 69 % des participants ont commencé à travailler ou à suivre des études ou une formation entre deux et six mois après leur participation, et 57 % étaient salariés.

3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient c ...[+++]ompte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

des placements dans des activités de solidarité permettront aux jeunes d'effectuer des activités de volontariat pour une période de 12 mois au maximum, des placements en stage pour une période allant généralement de 2 à 6 mois et des placements professionnels conformément à la législation nationale applicable pour une période de 2 à 12 mois; des équipes de volontaires permettront à des groupes de 10 à 40 jeunes volontaires de différents pays d'agir ensemble, pour une période allant de 2 semaines à 2 mois; des projets de solidarité permettront à des petits groupes d'au moins cinq participants ...[+++] d'élaborer et de mettre en œuvre des projets de solidarité au niveau local de leur propre initiative, pour une période de 2 à 12 mois; des activités de mise en réseau contribueront à attirer de nouvelles recrues au corps européen de solidarité, à permettre l'échange de bonnes pratiques, à fournir une aide post-placement et à établir des réseaux d'anciens participants.