1. Ce module décrit la partie de la procédure de vérification "CE" par laquelle un organisme notifié vérifie et atteste, à la demande d'une entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté, qu'un type d'un sous-système "contrôle-commande", représentatif de la production considérée:
1. This module describes the part of the EC verification procedure whereby a notified body checks and certifies at the request of an adjudicating entity or its authorised representative established within the Community, that a type of a control-command subsystem, representative for the production envisaged,
