module de stabilité longitudinale

module de mesure de la stabilité de zones flottantes

· l'option consistant à porter le taux de cofinancement de l'Union à 65 % pour tous les États membres, sans modulation, avec une augmentation supplémentaire de 10 % au maximum pour les États membres confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1311/2011;

(14) Pour que l'expression de la solidarité de l'Union envers les travailleurs ne soit pas affectée par un manque de ressources de cofinancement des États membres, il convient de moduler le taux de cofinancement, une contribution maximale de 60 % au coût de l'ensemble de services et à sa mise en œuvre constituant la norme, avec un maximum de 70 % dans le cas de demandes présentées par un État membre éligible à un soutien au titre du règlement XX/XXX relatif au Fonds de cohésion et un maximum de 80 % dans le cas de demandes présentées par un État membre qui reçoit une assistance financière au titre de l'une des conditions prévues à l'arti ...[+++]cle 77 du règlement (CE) n° 1083/2006 ou du Fonds européen de stabilité financière.

5. salue les réformes importantes entreprises par l'Ukraine, notamment dans le domaine économique; prend acte de l'accord conclu avec le FMI sur une ligne de crédit modulable en faveur de l'Ukraine sur la base d'un programme de stabilité macroéconomique;

9. Les fournisseurs de services de navigation aérienne veillent à ce que les performances des composants émetteur/récepteur au sol installés dans le cadre des systèmes de communications vocales fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz soient conformes aux normes de l’OACI spécifiées à l’annexe I, point 1, en ce qui concerne la stabilité en fréquence, la modulation, la sensibilité, la largeur de bande d’acceptation effective et la réjection de canal adjacent effective.