Une contrepartie apportant en garantie un titre adossé à des actifs qui a des liens étroits avec le cédant des actifs sous-jacents du titre adossé doit informer l’E
urosystème de toute modification envisagée portant sur ce titre adossé à des actifs qui serait susceptible d’avoir une incidence sur la qualité du crédit de celui-ci, par exemple, une modification du taux d’intérêt afférent aux titres, une modification de l’accord de sw
ap, des changements dans la composition des prêts sous-jacents non prévus dans le pro
...[+++]spectus, des modifications affectant la priorité des paiements.
A counterparty submitting an asset-backed security which has close links to the originator of the underlying assets of the asset-backed security must inform the Eurosystem of any planned modification to that asset-backed security that could potentially have an impact on its credit quality, e.g. alteration in the interest rate due on the notes, a change in the swap agreement, changes in the composition of underlying loans not provided for in the prospectus, changes to the priority of payments.
