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Changements administratifs
Changements dans l'appareil gouvernemental
Changements organisationnels
Changements structurels
Changements à l'appareil gouvernemental
Modification d'un règlement administratif
Modification de la combustion
Modification des procédés administratifs
Modification des procédés de combustion
Modification des procédés de maintenance
Modification des techniques de combustion
Modifications apportées aux rouages administratifs
Modifications des rouages administratifs

Translation of "Modification des procédés administratifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Modification des procédés administratifs

Business Process Redesign
Administration fédérale | Titres de cours
Federal Administration | Titles of Courses


modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion

combustion modification | CM [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


changements à l'appareil gouvernemental [ changements dans l'appareil gouvernemental | changements administratifs | changements structurels | changements organisationnels | modifications des rouages administratifs | modifications apportées aux rouages administratifs ]

machinery changes [ machinery of government changes ]
Opérations de la gestion (Généralités) | Administration fédérale
Management Operations (General) | Federal Administration


modification de la combustion [ modification des techniques de combustion | modification des procédés de combustion ]

combustion modification
Pollution de l'air | Mesures antipollution
Air Pollution | Anti-pollution Measures


modification des procédés de maintenance

maintenance change
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


modification d'un règlement administratif

amendment of a by-law
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, certaines situations, telles que les modifications d'ordre administratif, la succession universelle et l'application de clauses ou d'options de révision claires et univoques n'ont aucune incidence sur les exigences minimales de la procédure initiale.

In particular, cases such as administrative changes, universal succession and application of clear and unequivocal revision clauses or options do not alter the minimum requirements of the initial procedure.


En particulier, certaines situations, telles que les modifications d'ordre administratif, la succession universelle et l'application de clauses ou d'options de révision claires et univoques n'ont aucune incidence sur les exigences minimales de la procédure initiale.

In particular, cases such as administrative changes, universal succession and application of clear and unequivocal revision clauses or options do not alter the minimum requirements of the initial procedure.


En particulier, certaines situations, telles que les modifications d'ordre administratif, la succession universelle et l'application de clauses ou d'options de révision claires et univoques n'ont aucune incidence sur les exigences minimales de la procédure initiale.

In particular, cases such as administrative changes, universal succession and application of clear and unequivocal revision clauses or options do not alter the minimum requirements of the initial procedure.


13. rappelle que les politiques publiques actuelles et futures devraient contribuer à l'innovation; estime qu'il conviendrait d'adopter une approche plus audacieuse mettant l'accent sur des objectifs décisifs et sur un allègement considérable de la charge administrative; souligne également que les éventuelles modifications du système administratif et financier devraient étayer un financement de l'innovation interdisciplinaire, qui relèverait de plusieurs politiques et de divers fonds.RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

13. Recalls that existing and prospective public policies should contribute to innovation. A bolder approach with emphasis on critical goals and a considerable simplification of administration should be adopted. Possible changes in the administrative and financial system should support multidisciplinary cross-policy and fund financing of innovation;


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B. considérant que les propositions de modification du Code administratif ont été retirées de l'ordre du jour de la séance plénière du Seimas car elles n'avaient pas été soumises aux commissions parlementaires compétentes et qu'elles sont encore examinées par les autorités nationales lituaniennes,

B. whereas the draft modifications to the Administrative Code were taken off the agenda of the Seimas plenary session because they had not been examined by the relevant parliamentary committees and are still under review by the Lithuanian national authorities,


Pour simplifier les procédures existantes d'évaluation de ces vaccins, qu'il s'agisse de délivrer une première autorisation de mise sur le marché ou de modifications ultérieures de l'autorisation dues à des modifications du procédé de fabrication et au contrôle des antigènes intervenant dans des vaccins combinés, il conviendrait d'introduire un nouveau système fondé sur le concept d'un dossier permanent de l'antigène vaccinant (DPAV).

In order to simplify the existing procedures for the assessment of such vaccines, both for the granting of a first marketing authorisation and for subsequent changes to it due to modifications to the manufacturing process and testing of individual antigens involved in combined vaccines, a new system based on the concept of a vaccine antigen master file (VAMF) should be introduced.


Le fabricant doit s'engager par écrit vis-à-vis du demandeur à garantir la constance de fabrication d'un lot à l'autre et à ne pas procéder à une modification du procédé de fabrication ou des spécifications sans le tenir informé.

The manufacturer shall confirm in writing to the applicant that he shall ensure batch to batch consistency and not modify the manufacturing process or specifications without informing the applicant.


Le producteur doit s'engager par écrit vis-à-vis du demandeur à garantir la constance de fabrication d'un lot à l'autre et à ne pas procéder à une modification du procédé de fabrication ou des spécifications sans le tenir informé.

The manufacturer shall confirm in writing to the applicant that he shall ensure batch-to-batch consistency and not modify the manufacturing process or specifications without informing the applicant.


En ce qui concerne l’application des objectifs de la Communauté, la Commission a la faculté d’adopter les normes techniques et les procédés administratifs adéquats.

With regard to the implementation of Community objectives, the Commission is authorised to adopt the appropriate technical standards and administrative procedures.


d) prévention de la pollution: le recours à des procédés, des pratiques, des matériaux ou des produits qui évitent ou réduisent la pollution, ou encore en assurent la maîtrise, ce qui peut comprendre le recyclage, le traitement, la modification des procédés, des dispositifs de contrôle, l'utilisation efficace des ressources et le recours à des matériaux de substitution.

(d) "prevention of pollution" shall mean use of processes, practices, materials or products that avoid, reduce or control pollution, which may include recycling, treatment, process changes, control mechanisms, efficient use of resources and material substitution.




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Modification des procédés administratifs

Date index:2022-03-21 -

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