12. estime que l'évolution du transport des personnes et des marchandises dans sa globalité est largement déterminée par l'utilisation efficace des divers modes de transport et que pour cette raison, la politique européenne des transports doit avoir pour objectif une comodalité efficace, étroitement liée à la décarbonisation, à la sécurité et aux aspects économiques des transports; estime qu'il en résultera une répartition optimale entre les divers modes de transport et un passage à des modes de transport plus durables, ce qui permettra d'améliorer l'interopérabilité des divers modes de transport, de soutenir des choix modaux ainsi que ...[+++]des chaînes de transport et de logistique plus durables et d'augmenter les flux de trafic ininterrompus entre les divers modes de transport et les points d'interconnexion;

12. estime que l'évolution du transport des personnes et des marchandises dans sa globalité est largement déterminée par l'utilisation efficace des divers modes de transport et que pour cette raison, la politique européenne des transports doit avoir pour objectif une comodalité efficace, étroitement liée à la décarbonisation, à la sécurité et aux aspects économiques des transports; estime qu'il en résultera une répartition optimale entre les divers modes de transport et un passage à des modes de transport plus durables, ce qui permettra d'améliorer l'interopérabilité des divers modes de transport, de soutenir des choix modaux ainsi que ...[+++]des chaînes de transport et de logistique plus durables et d'augmenter les flux de trafic ininterrompus entre les divers modes de transport et les points d'interconnexion;

Les interrogateurs mode S, lorsqu'ils fonctionnent avec un code SI et qu'un paramètre d'exploitation approprié le permet, doivent considérer les transpondeurs répondant par des réponses appel général codées à l'aide du code II correspondant comme des transpondeurs non équipés SI, indépendamment de la possibilité SI indiquée dans le compte rendu de capacité de liaison de données défini dans le document visé à l'annexe I, point 2.

Un mode de commercialisation, ne dépendant que du choix de l’entreprise concernée, est susceptible de changer postérieurement à l’enregistrement de la marque communautaire et ne saurait donc avoir une incidence quelconque sur l’appréciation de son caractère enregistrable [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (TELE AID), T‑355/00, Rec. p. II‑1939, point 42, et du 31 mai 2006, De Waele/OHMI (Forme d’une saucisse), T‑15/05, Rec. p. II‑1511, points 28 et 29].

Méthode d'essai du produit: Les étapes à suivre pour mesurer la consommation énergétique en mode «Marche»/«Actif», en mode «Veille»/«Consommation réduite» et en mode «Arrêt»/«Attente» sont décrites au point 2), lettre a) ci-après.

Les moteurs auxiliaires à vitesse constante doivent être certifiés en utilisant le cycle de fonctionnement ISO D2, c'est-à-dire le cycle de 5 modes en régimes stabilisés spécifié au point 3.1.7.2 ci-dessus, tandis que les moteurs auxiliaires à vitesse variable doivent être certifiés en utilisant le cycle de fonctionnement ISO C1, c'est-à-dire le cycle de 8 modes en régimes stabilisés spécifié au point 3.7.1.1 ci-dessus.