Les consommateurs pourront saisir un organe extrajudiciaire de tout litige de nature contractuelle, indépendamment du lieu où l’achat en cause a été effectué (dans leur pays ou dans un autre État membre), de la nature de cet achat et du mode d’achat (en ligne ou hors ligne).

En dessous d’une altitude de 3 000 m, les terminaux mobiles doivent rester en mode «hors ligne»

Les présentes spécifications n'interdisent toutefois pas aux fabricants de recourir à un mode «consommation réduite» plutôt qu'à un dispositif d'arrêt automatique si la consommation en mode «consommation réduite» est inférieure ou égale aux objectifs de consommation prévus par les présentes spécifications pour le mode «arrêt» (Pour de plus amples informations sur cette question, voir les lignes directrices pour les essais.)

Je vais revenir aux observations liminaires de M. Poloz, lorsqu'il a parlé du commerce d'intégration et de ses répercussions en termes de changement dans les modes d'approvisionnement, de changement de l'équation de productivité et, en bout de ligne, de changement dans les modes d'investissement des entreprises canadiennes.

Ce réexamen visera notamment à étendre à la fourniture hors ligne de biens et de service les règles favorables au commerce électronique existantes, afin de mettre les différents modes d'échanges commerciaux (en ligne/hors ligne) dans des conditions d'égalité.

1. en favorisant l'émergence de contenus et de services en ligne appropriés, accessibles aux demandeurs selon leur profil, compréhensibles et abordables pour tous et s'appuyant sur des contrôles réguliers concernant le confort d'utilisation, y compris pour les personnes handicapées et celles ayant des besoins particuliers, et, notamment, des services en ligne ciblés dans des domaines tels que la protection sociale, l'emploi, l'éducation et la formation, la santé, le logement et la justice, tout en maintenant, le cas échéant, un accès complémentaire aux services publics de base selon des modes ...[+++] traditionnels ("hors-ligne");