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Mission destinée à assurer la relève
Récolte destinée à assurer la subsistance

Translation of "Mission destinée à assurer la relève " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mission destinée à assurer la relève

follow-on mission | FOM [Abbr.]
IATE - European construction
IATE - European construction


récolte destinée à assurer la subsistance

subsistence crop
Cultures (Agriculture)
Plant and Crop Production


Groupe de Travail no. 3 chargé d'étudier les mesures destinées à assurer un meilleur équilibre des paiements internationaux

Working Party No. 3 on Policies for the Promotion of Better International Payments Equilibrium
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Tableaux de données destinées à la préparation des missions de transport aérien

Data/forms for planning air movements
Titres des publications de l'OTAN
Titles of NATO Publications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un État membre peut adopter, pour les sociétés participant à une fusion transfrontalière et relevant de sa législation, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux associés minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion transfrontalière.

A Member State may, in the case of companies participating in a cross-border merger and governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for minority members who have opposed the cross-border merger.


En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, il y a lieu d'autoriser les États membres à maintenir ou à introduire des dispositions nationales destinées à préciser davantage l'application des règles du présent règlement.

Regarding the processing of personal data for compliance with a legal obligation, for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, Member States should be allowed to maintain or introduce national provisions to further specify the application of the rules of this Regulation.


Sous réserve d'une analyse plus détaillée des différentes activités et des différents coûts, la Commission estime que les mesures destinées à assurer la sécurité des opérations à l'aéroport ne constituent pas des activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique.

Subject to a more detailed review with respect to individual activities and costs, the Commission finds that measures designed to ensure the safety of operations at the airport do not constitute activities falling within the public policy remit.


La mission de la Commission a également permis de constater que le Vanuatu a pas mis en œuvre des mesures destinées à assurer la surveillance des débarquements effectués par des navires battant le pavillon du Vanuatu dans des ports situés en dehors du Vanuatu.

The mission conducted by the Commission also revealed that Vanuatu has not implemented measures to ensure supervision of landings of Vanuatu flagged vessels in non-Vanuatu ports.


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- des mesures visant à relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières[4] et consistant, entre autres, à évaluer périodiquement la situation des matières premières essentielles et à déterminer une politique commerciale destinée à assurer un approvisionnement durable en matières premières sur les marchés mondiaux.

- Measures to tackle the challenges in commodity markets and on raw materials[4] which will, amongst others, periodically assess critical raw materials and define a trade policy to ensure sustainable supplies of raw materials from global markets.


Cette mission est destinée à assurer la continuité des missions d’altimétrie de haute précision, venant à l’appui de la topographie de la surface des océans et s’inscrit dans le prolongement de la série Jason.

Continuity of high-precision altimetry missions in support of ocean surface topography as a follow-on to the Jason series.


Un État membre peut adopter, pour les sociétés participant à une fusion transfrontalière et relevant de sa législation, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux associés minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion transfrontalière.

A Member State may, in the case of companies participating in a cross-border merger and governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for minority members who have opposed the cross-border merger.


Le 11 mars 2002, le Conseil a arrêté l’action commune 2002/210/PESC (1) créant, à compter du 1er janvier 2003, une mission de police de l’Union européenne (MPUE) en vue d’assurer la relève du groupe international de police des Nations unies en Bosnie-et-Herzégovine.

On 11 March 2002 the Council adopted Joint Action 2002/210/CFSP (1) establishing a European Union Police Mission (EUPM) in order to ensure the follow-on to the United Nations International Police Task Force in Bosnia and Herzegovina as from 1 January 2003.


2. Un État membre peut adopter, en ce qui concerne les coopératives participant à la fusion qui relèvent de son droit, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux membres qui se sont prononcés contre la fusion.

2. A Member State may, in the case of the merging cooperatives governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for members who have opposed the merger.


2. Un État membre peut adopter, en ce qui concerne les sociétés qui fusionnent et qui relèvent de son droit, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux actionnaires minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion.

2. A Member State may, in the case of the merging companies governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for minority shareholders who have opposed the merger.




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Mission destinée à assurer la relève

Date index:2021-06-01 -

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