les mises à jour techniques des normes de certification acoustique prévues à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 9, paragraphe 1, point a), et de la procédure de certification prévue à l’article 7, paragraphe 1.

En outre, les modifications apportées au doc. 29 de la CEAC devraient également être prises en considération pour des mises à jour techniques au moyen d’actes délégués, le cas échéant.

J'ai encore plus de mal à répartir le coût relatif de ces redevances sur le droit d'auteur sur des choses comme les salaires et les avantages sociaux de mes employés, les mises à jour techniques pour que mon entreprise demeure compétitive, l'investissement dans la recherche et le développement dans le but d'utiliser de nouvelles plates-formes pour que la musique que nous jouons soit entendue par autant d'auditeurs que possible et franchement, pour aider à faire la promotion des artistes locaux de ma région — en particulier, parce que ce montant de 21 millions de dollars vient ...[+++] s'ajouter à celui de 64 millions de dollars que notre industrie paie déjà pour diffuser de la musique —; il y a en outre les contributions de 51 millions de dollars que nous versons pour le développement du contenu canadien.

La Commission décide de l'incorporation de modifications des instruments internationaux visés à l'article 2, eu égard aux navires opérant sur des services intérieurs et aux installations portuaires les desservant auxquels le présent règlement s'applique, dans la mesure où ces modifications constituent une mise à jour technique des dispositions de la convention SOLAS et du code ISPS.

La CBC a besoin d'un financement public stable qui lui permette de planifier à long terme l'augmentation des coûts et l'aide à procéder à la mise à jour technique nécessaire pour qu'elle puisse se lancer dans les nouveaux médias et la diffusion numérique.

Peut-être cela aurait-il amené les membres de la majorité libérale à modifier leur position de façon à ce qu'on puisse, article par article, trouver des ajustements qui respectent l'esprit dans lequel on voulait apporter ces modifications plutôt que de faire tout simplement un genre de mise à jour technique.