Article 4 Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de l'amendement de Keith Martin, Que le projet de loi C-13, à l'article 4, soit modifié par substitution, à ligne 16, page 5, de ce qui suit : " soutien à une certaine mise en marché de la recherche " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Pierre de Savoye Réal Ménard (2) CONTRE : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Sarkis Assadourian Bernard Patry Karen Redman Paul Szabo Carmen Provenzano Judy Wasylycia-Leis (8) Après plus ampl ...[+++]e débat, l'article 4 est adopté dans sa forme modifiée par le vote inscrit suivant : POUR : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Sarkis Assadourian Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Reed Elley (7) CONTRE : Judy Wasylycia-Leis (1) ABSTENTION : Pierre De Savoye Réal Ménard (2) On invoque le Règlement relativement à l'acceptabilité de procéder à la mise aux voix avant que les membres aient fini d'interroger les témoins.

5. En ce qui concerne les produits dérivés négociés, une plate-forme de négociation qui se trouve en-deçà du seuil pertinent pendant l’année civile précédant la mise en application du présent règlement, peut, avant la mise en application du présent règlement, informer l’AEMF et son autorité compétente qu’elle ne souhaite pas être liée par cet article pour les produits dérivés cotés compris dans ce seuil pendant une période de trent ...[+++]e mois à compter de la mise en application du présent règlement.

Dans six États membres (BG, CY, LT, MT, NL et RO), la mise en œuvre n'est que partielle étant donné l'absence de certaines exigences ou le caractère incomplet de sa portée en termes d'établissements financiers couverts ou de catégories de personnel (administrateurs uniquement) et/ou types de formes juridiques (sociétés cotées uniquement) couverts.

Si des procédures d'analyse et des limites autres que celles mentionnées dans les monographies de la Pharmacopée européenne, ou, à défaut, dans la pharmacopée nationale d'un État membre, sont mises en oeuvre, il faut démontrer que le produit fini satisferait aux exigences de qualité de cette pharmacopée pour la forme pharmaceutique conc ...[+++]ernée, s'il était testé conformément à ces monographies.

Comme 31 des 32 députés de la région de l'Atlantique siègent du côté ministériel et qu'ils savent bien que l'industrie de la pêche n'est pas finie, des consultations en bonne et due forme s'imposent évidemment quand on traite avec les pêcheurs de la côte atlantique.

Concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et ses effets possibles sur le saumon et les autres formes de vie marine sur les côtes est et ouest du Canada: a) combien de cas de la maladie chez le saumon d'élevage de l'Atlantique a-t-on signalé sur la côte est, et dans combien d'enclos, de salmonicultures, de baies; b) qu'ont fait les aquiculteurs pour lutter contre la maladie sur la côte est, combien de saumons d'élevage ont été abattus et quelle en était la valeur; c) quels produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments ont utilisés les aquiculteurs de la côte est pour prévenir ou combattre la maladie, et lesquels de ces p ...[+++]roduits ont été approuvés pour un usage en milieu marin; d) quel effet les produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments utilisés par les aquiculteurs pour prévenir ou combattre la maladie ont-ils sur le saumon sauvage, les mollusques et les autres formes de vie marine; e) est-il possible que des espèces de saumon sauvage locales et d'autres formes de vie marine de la côte est aient été touchées par la souche de la maladie qui sévit chez le saumon d'élevage, si oui, quelles espèces de saumon sauvage et autres formes de vie marine sont les plus sujettes à la maladie, et lesquelles de ces espèces seraient les plus menacées; f) quelle est la responsabilité du MPO à l'égard de cette souche de la maladie, en particulier quelle est la responsabilité légale du ministère à l'égard de cette maladie quand elle sévit dans des exploitations aquicoles marines; g) que doit faire le MPO pour empêcher que cette souche de la maladie présente dans des aquicultures soit transmises aux stocks locaux de poisson sauvage; h) qu'a fait le MPO pour s'assurer que cette souche de la maladie ne soit pas transmise aux stocks locaux de poisson sauvage de la côte est; i) le MPO a-t-il réussi à empêcher la transmission de cette souche de la maladie aux stocks de poisson sauvage de la côte ouest; j) le MPO a-t-il fait de la recherche sur la transmis ...