13. rappelle que la politique de cohésion de l'Union et ses instruments financiers sont mieux équipés pour faciliter la mise en place de stratégies territoriales intégrées complexes pour des zones urbaines fonctionnelles au moyen de règles et d'une planification stratégique partagées; encourage les États membres à exploiter pleinement les nouveaux instruments disponibles, tels que les ITI et le CLLD, ainsi que les nouveaux programmes opérationnels (PO) souples, afin d'appuyer efficacement la mise en œuvre de plans de développement urbain intégrés; encourage les États membres et la Commission à élaborer un ensemble cohérent d'indicateur ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

13. Recalls that the EU’s Cohesion Policy and its financial instruments are better equipped to support complex integrated territorial strategies for functional urban areas through shared strategic planning and rules; encourages Member States to make full use of the available new instruments such as ITIs and CLLD, as well as of the new flexible operational programmes (OPs), in order to successfully support the implementation of integrated urban development plans; encourages Member States and the Commission to draw up a coherent set of appropriate indicators to better assess the urban dimension ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-08]

Nous savons que l'industrie du matériel de défense commande des sommes importantes et qu'il y a une dimension économique importante à la mise au point de systèmes antimissile, de systèmes de défense, etc., et je serais plutôt d'avis que ceux qui préconisent la mise en place de ces systèmes sont bien souvent motivés par cette dimension économique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We know the defence industry is big business and that there are a lot of economics in developing missile systems, defence systems, and so forth, and I would tend to think that probably those who are advocating it are quite often geared by that economic factor.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

1. invite de nouveau les États membres à intégrer une dimension d'égalité des genres dans le processus du semestre européen et à mettre davantage l'accent sur la formation dans le cadre des politiques relatives au marché du travail, grâce à la prise en considération des besoins des femmes et de leur situation lors de la mise en œuvre de l'orientation politique donnée par l'examen annuel de la croissance; félicite les États membres qui ont intégré la dimension de genre dans leurs programmes nationaux de réforme (PNR), mais déplore que ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

1. Reiterates its call on the Member States to integrate a gender equality perspective into the European Semester process, as well as to put more focus on training within labour-market policies by taking into account women’s needs and situation when implementing the policy guidance given in the Annual Growth Survey; commends those Member States that have mainstreamed the gender dimension throughout their National Reform Programmes ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

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72. invite de nouveau les États membres à intégrer une dimension d'égalité des genres dans le processus du semestre européen et à mettre davantage l'accent sur la formation dans le cadre des politiques relatives au marché du travail, grâce à la prise en considération des besoins des femmes et de leur situation lors de la mise en œuvre de l'orientation politique donnée par l'examen annuel de la croissance; félicite les États membres qui ont intégré la dimension de genre dans leurs programmes nationaux de réforme (PNR), mais déplore qu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

72. Reiterates its call on the Member States to integrate a gender equality perspective into the European Semester process, as well as to put more focus on training within labour-market policies by taking into account women’s needs and situation when implementing the policy guidance given in the Annual Growth Survey; commends those Member States that have mainstreamed the gender dimension throughout their National Reform Programme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

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74. invite de nouveau les États membres à intégrer une dimension d'égalité des genres dans le processus du semestre européen et à mettre davantage l'accent sur la formation dans le cadre des politiques relatives au marché du travail, grâce à la prise en considération des besoins des femmes et de leur situation lors de la mise en œuvre de l'orientation politique donnée par l'examen annuel de la croissance; félicite les États membres qui ont intégré la dimension de genre dans leurs programmes nationaux de réforme (PNR), mais déplore qu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

74. Reiterates its call on the Member States to integrate a gender equality perspective into the European Semester process, as well as to put more focus on training within labour-market policies by taking into account women’s needs and situation when implementing the policy guidance given in the Annual Growth Survey; commends those Member States that have mainstreamed the gender dimension throughout their National Reform Programme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

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2. déplore que les États membres soient invités mais non contraints à promouvoir le développement urbain durable comme priorité stratégique; exprime par conséquent son inquiétude sur le fait que la dimension urbaine n'est pas prise en compte de façon appropriée par certains États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de cohésion, et demande à la Commission et aux États membres, en coopération avec les autorités régionales et locales, d'analyser et d'évaluer l'impact de la prise en compte de l'initiative URBAN et d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

2. Regrets that Member States are encouraged but not obliged to promote sustainable urban development as a strategic priority; consequently, expresses concern that the urban dimension is inadequately taken into account by some Member States in the implementation of cohesion policy and calls on the Commission and Member States in cooperation with regional and local authorities to analyse and evaluate the impact of mainstreaming the URBAN Initiative and regularly to monitor and examine the effects of the implementation of EU funds in urban areas;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

De plus, les dimensions des mises en gardes pour les boîtes de cigares ou les blagues de tabac à pipe étant fixes, il en découle que ces mises en garde peuvent ne pas respecter dans certains cas les exigences de la CCLAT, à savoir que les mises en garde n’occupent pas moins de 30 p. 100 des faces principales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-04-08]

In addition, the health warnings for cigars in a box and pipe tobacco contained in a pouch being of fixed dimensions may not meet the Convention’s requirement to occupy no less than 30% of the principal display areas in certain circumstances.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-04-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-04-08]

Ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen compte au minimum 3 et au maximum 30 membres et s'élira en son sein, si sa ta ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-12-10]

These subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect from among its members a select committee of no more than 3 members; - four years after the ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1993-12-10]

Selon la position commune, ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1988-12-18]

The common position states that the subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years af ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1988-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1988-12-18]

Chaque proposition comprendra une description technique détaillée, y compris de la région économique où elle sera mise en oeuvre; une comparaison des avantages, risques et coûts compte tenu des considérations morales, sociales et économiques—très important, ce point a été soulevé par la Commission Seaborn qui tenait à intégrer la dimension sociale plutôt que de se contenter des éléments techniques. Enfin, les propositions devront ...[+++]

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Each study should include the detailed technical descriptions plus the economic region for its implementation; the comparison of benefits, risks, and costs, taking into account the ethical, social, and economic considerations—this was a very important point raised by Seaborn in terms of bringing in the social side, rather than just the technical side; and finally, an implementation plan with activities and timetables.

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Mise en dimension

Date index:2021-05-26 -

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