Affaires autochtones et du Nord Canada [ AANC | ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | Affaires indiennes et du Nord Canada ]

Le Programme des Affaires du Nord, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), la Région du Yukon et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d'équité en matière d'emploi)

Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada | MAINC [Abbr.]

Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du crédit L51a du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, énoncé à l’annexe B de la Loi des subsides n 9 de 1966, du crédit L51g du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, énoncé à l’annexe de la Loi des subsides n 2 de 1967, et du crédit L51a du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, énoncé à l’annexe B de la Loi des subsides n 7 de 1967, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant un prêt consenti à Rosabel Jeanette Pryce pour l’acquisition d’un logement, ci-apr ...[+++]ès.

toutes ces parcelles de terre désignées « TERRES DE TYPE 2 » sur les cartes mentionnées ci-après ont été signées et approuvées par Jim Umpherson, Chef régional, Ressources foncières, Programme des Affaires du Nord, Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest et par Gordon M. Hamre, Conseiller pour les parcs du Nord, Planification du réseau des parcs nationaux, Service canadien des parcs, Environnement Canada, Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, qui figurent aux dossiers du bureau de la gestion foncière, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, bureau régional, à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, et dont des copi ...[+++]es ont été versées auprès du Chef des terres, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Programmes des Affaires du Nord à Ottawa;

3. La location par Stephen William Deschene, de la ville de Norman Wells dans les Territoires du Nord-Ouest, agent de la gestion des ressources et employé du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, pour une cabane de chasse et de pêche, de la totalité d’une parcelle de terre située sur la rive nord du lac Twentyfive Mile, à environ 65°00′ de latitude nord et 127°00′ de longitude ouest, dans le quadrilatère n 96 E/3 dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant délimitée en rouge sur le plan sommaire versé au dossier n 33-1-12 de la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes ...[+++]et du Nord canadien à Ottawa, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

Linda May Molner, domiciliée dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est gestionnaire de l’Inscription, des revenus et de l’administration des bandes, aux Services fonciers et fiduciaiares du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, a présenté une demande afin de louer une parcelle de terre non arpentée d’environ 0,18 hectare, utilisée traditionnellement et culturellement, cette parcelle se trouve près d’un lac sans nom situé entre les lacs Duckfish et Vital, à environ 62°37′19″ de latitude nord et environ 114°27′38″ de longitude ouest, dans les Territoires du Nord-Ouest, et elle apparaît délimi ...[+++]tée en rouge sur le plan figurant au dossier 33-1-12, à la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa, à l’exception de toutes les mines et de tous les minéraux qu’elles renferment, y compris les hydrocarbures, sous forme solide, liquide ou gazeuse, ainsi que du droit de les exploiter.