(88
) Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des ba
nques centrales des pays du G-20 du 15 avril 2011 a souligné qu’il était nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées. Aussi conviendrait-il de modifier les exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE pour divers participants actifs au sein des marchés dérivés sur matières premières, afin d
e garantir qu’elles continuent ...[+++] à s’appliquer aux activités d’entreprises ne faisant pas partie d’un groupe financier qui impliquent la couverture de risques liés à la production et d’autres risques ainsi qu’à la fourniture, à titre accessoire, de services d’investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des instruments dérivés exotiques aux clients de l’activité principale, mais que les entreprises spécialisées dans la négociation de matières premières et d’instruments dérivés sur ces dernières entrent dans le champ d’application de la présente directive.(88) Considering the commun
iqué of G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 20
11 on ensuring that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision, the exemptions from Directive 2004/39/EC.for various
participants active in commodity derivative markets should be modified to ensure that activities by firms, which are not
part of a financial group, involving the hedging of production-related and oth
...[+++]er risks as well as the provision of investment services in commodity or exotic derivatives on an ancillary basis to clients of the main business remain exempt, but that firms specialising in trading commodities and commodity derivatives are brought within this Directive.
