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Ministre délégué auprès d'un ministre
Ministre délégué à la Famille
Ministre délégué à la Famille et à l'Enfance
Ministre déléguée à la Famille
Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance

Translation of "Ministre délégué à la Famille " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ministre délégué à la Famille et à l'Enfance [ ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance ]

Minister for Child and Family Welfare
Administration provinciale | Postes gouvernementaux
Provincial Administration | Government Positions


ministre déléguée à la Famille [ ministre délégué à la Famille ]

Minister for Family Welfare
Postes gouvernementaux | Droit de la famille (common law)
Government Positions | Family Law (common law)


ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs [ ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs | ministre déléguée à la Forêt, à la Faune et aux Parcs ]

Minister of Forests, Wildlife and Parks
Administration provinciale | Postes gouvernementaux
Provincial Administration | Government Positions


ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Minister with responsibility for European Affairs
IATE - 0436
IATE - 0436


ministre délégué auprès d'un ministre

minister delegate attached to a minister
IATE -
IATE -


ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération

Minister attached to the Minister for Foreign Affairs, with responsibility for Cooperation
IATE - 0436
IATE - 0436
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d'État;

heads of State, heads of government, ministers and deputy or assistant ministers;


À compter du 6 octobre 2016, les autorités compétentes en matière de réception ne refusent pas d'accorder une réception UE par type pour un nouveau type de moteurs ou une nouvelle famille de moteurs et n'en interdisent pas la mise sur le marché lorsque le type de moteurs ou la famille de moteurs concerné est conforme aux chapitres II, III, IV et VIII ainsi qu'aux actes délégués et actes d'exécution adoptés en application du présent ...[+++]

From 6 October 2016, approval authorities shall not refuse to grant EU type-approval for a new engine type or engine family nor prohibit its placing on the market where that engine type or engine family complies with Chapters II, III, IV and VIII and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.


Partie requérante: Ministre délégué, chargé du budget

Applicant: Minister delegate for the budget


5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche de s’occuper du mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, le ...[+++]

5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the identification of family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of the unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State.


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Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la ...[+++]

In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements f ...[+++]


Adoptée par le Comité des ministres le 25 novembre 2008 lors de la 1042e réunion des délégués des ministres.

Adopted by the Committee of Ministers on 25 November 2008 at the 1042nd Meeting of the Ministers’ Deputies.


les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les ministres, ministres délégués et secrétaires d’État;

heads of State, heads of government, ministers and deputy or assistant ministers;


les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol.

flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan.


i) les chefs d’État, les chefs de gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’État;

(i) heads of State, heads of government, ministers and deputy or assistant ministers;


Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Minister with special responsibility for European Affairs




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Ministre délégué à la Famille

Date index:2021-06-05 -

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