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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Chapitre sur les mesures en matière de consommation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesures et normes en matière de consommation
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "Mesures et normes en matière de consommation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Mesures et normes en matière de consommation

Consumer-related Measures and Standards
Titres de documents et d'œuvres | Épargne et consommation | Commerce extérieur
Titles of Documents and Works | Saving and Consumption | Foreign Trade


Direction générale de la réglementation et des normes en matière de consommation

Consumer Standards and Regulations Directorate
Administration fédérale | Organismes, unités administratives et comités
Federal Administration | Organizations, Administrative Units and Committees


Chapitre sur les mesures en matière de consommation

Consumer Measures Chapter
Titres de documents et d'œuvres | Épargne et consommation | Commerce
Titles of Documents and Works | Saving and Consumption | Trade


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
DE || Une définition gouvernementale explicite des normes en matière de performance des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle est en cours de préparation.

DE || An explicit governmental definition of NZEB performance standards is in preparation.


Quant aux mesures et normes en matière de consommation, des interventions considérables ont été faites pour assurer l'harmonisation des normes et règlements, afin de protéger les consommateurs.

In consumer-related measures and standards, there has been considerable movement to ensure harmonization of the standards and regulations on behalf of consumers.


Si les camions, les autobus et les autocars ont été soumis aux mêmes normes de pollution atmosphérique que les voitures et les camionnettes, et doivent désormais les respecter dans des conditions de conduite réelles, l’UE n’a pas mis en place de normes en matière de consommation de carburant pour ces catégories de véhicules, ni de régime de contrôle de leurs émissions de dioxyde de carbone.

While lorries, buses and coaches have been subject to similar air pollution standards as cars and vans, and are now required to meet them under real driving conditions, the EU has neither fuel efficiency standards for them, nor system to monitor their carbon dioxide emissions.


Ces mesures relatives à l'information, associées à des signaux clairs concernant les prix, à des tarifs favorisant l'efficacité énergétique et à un meilleur retour d'information sur la consommation réelle, grâce à une facturation perfectionnée et des compteurs intelligents, doivent permettre aux utilisateurs finals de prendre des décisions plus éclairées sur leur consommation d'énergie et sur les mesures incitatives en la matière.

Such information measures, coupled with clear price signals, tariffs encouraging energy efficiency and better feedback on actual consumption, through improved billing and smart meters, should put end-users in a position to take better-informed decisions on their energy use and on taking up energy efficiency incentives.


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L'OMI examine notamment s'il y a lieu d'établir une norme applicable à la consommation de combustible et, le cas échéant, la forme qu'une telle norme prendrait, et elle étudie la possibilité de définir une norme de mesure de la performance des coques et des hélices.

In particular, the IMO is considering the potential need and design of a fuel consumption standard as well as the possible development of a standard to measure hull and propeller performance.


Le Comité des mesures en matière de consommation, le CMC, a été établi en vertu de l'Accord de 1995 sur le commerce intérieur dans le but de faciliter le processus de conciliation des mesures et des normes en matière de consommation, et de créer un forum au sein duquel les gouvernements pourraient discuter des questions relevant de ces mesures et de ces normes.

The Consumer Measures Committee, or CMC, was established under the 1995 Agreement on Internal Trade, in order to facilitate the process for reconciliation of consumer-related measures and standards, and to provide a forum for discussion among the jurisdictions on issues related to such measures and standards.


Ces efforts viendraient compléter la politique actuelle de protection de l’environnement telle que, en matière de consommation d’énergie, le train de mesures sur l’énergie et le climat adopté par la Commission en janvier 2008[7].

This would complement existing environmental policy, such as, with regard to energy use, the energy and climate package adopted by the Commission in January 2008[7].


Il a pour but de réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens et des services entre les provinces et les territoires du Canada3. L’ACI contient six règles générales qui limitent l’imposition de nouveaux obstacles et qui réduisent les obstacles existants, en plus d’imposer des obligations spécifiques dans dix secteurs : marchés publics, investissement, mobilité de la main-d’œuvre, mesures et normes en matière de consommation, produits agricoles et produits alimentaires, boissons alcooliques, transformation des ressources naturelles, communications, transport et protection de l’environnement.

The objective of the AIT is to reduce barriers to the movement of goods, services and persons across provincial and territorial boundaries in Canada.3 The AIT contains six general rules to limit new barriers and to reduce existing barriers, as well as specific obligations in 10 areas: procurement, investment, labour mobility, consumer-related measures and standards, agricultural and food goods, alcoholic beverages, natural resources processing, communications, transportation and environmental protection.


Il a pour but de réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens et des services entre les provinces et les territoires du Canada4. L’ACI contient six règles générales qui limitent l’imposition de nouveaux obstacles et qui réduisent les obstacles existants, en plus d’imposer des obligations spécifiques dans dix secteurs : marchés publics, investissement, mobilité de la main‑d’œuvre, mesures et normes en matière de consommation, produits agricoles et produits alimentaires, boissons alcooliques, transformation des ressources naturelles, communications, transport et protection de l’environnement.

The objective of the Agreement on Internal Trade is to reduce barriers to the movement of goods, services and persons across provincial and territorial boundaries in Canada.4 The Agreement on Internal Trade contains six general rules to limit new barriers and to reduce existing barriers, as well as specific obligations in 10 areas: procurement, investment, labour mobility, consumer-related measures and standards, agricultural and food goods, alcoholic beverages, natural resources processing, communications, transportation and environmental p ...[+++]


L'Accord prévoit des obligations précises dans dix secteurs économiques, à savoir: les marchés publics, l'investissement, la mobilité de la main-d'oeuvre, les mesures et normes en matière de consommation, les produits agricoles et les produits alimentaires, les boissons alcoolisées, la transformation des ressources naturelles, les communications, les transports et la protection de l'environnement.

The agreement provides specific obligations in ten economic sectors: procurement, investments, labour mobility, consumer-related measures in standards, agriculture and food goods, alcoholic beverages, natural resources, processing, communications, transportation and environmental protection.




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Mesures et normes en matière de consommation

Date index:2023-11-11 -

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