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Mesures de sûreté des transporteurs aériens
Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes

Translation of "Mesures de sûreté des transporteurs aériens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Mesures de sûreté des transporteurs aériens

Air Carrier Security Measures
Titres de documents et d'œuvres | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Documents and Works | Air Safety


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


programme de sûreté concernant les aéroports et les transporteurs aériens

airport and air carrier security programme
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Objectif: après évaluation des dix premiers volets de la présente liste de contrôle, le validateur UE de sûreté aérienne doit établir si sa vérification sur le site correspond au contenu de la partie du programme de sûreté du transporteurrien qui décrit les mesures applicables au fret/courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE et si les contrôles de sûreté mettent en œuvre, de manière suffisante, les objectifs énum ...[+++]

‘Objective: After assessing the 10 previous parts of this checklist, the EU aviation security validator has to conclude if its on-site verification corresponds with the content of the part of the air carrier security programme describing the measures for the EU/EEA bound air cargo/air mail and if the security controls sufficiently implement the objectives listed in this checklist’.


Le transporteur aérien est-il en mesure de demander les contrôles de sûreté appropriés lorsque l’inspection/filtrage est effectuée par des entités non couvertes par le programme de sûreté du transporteur aérien, telles que des installations du secteur public?

Is the air carrier able to request the appropriate security controls in case the screening is carried out by entities which are not covered by the air carrier’s security programme, such as government facilities?


Objectif: après évaluation des dix premiers volets de la présente liste de contrôle, le validateur UE de sûreté aérienne doit établir si sa vérification sur place correspond au contenu de la partie du programme de sûreté du transporteurrien qui décrit les mesures applicables au fret/courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE et si les contrôles de sûreté mettent en œuvre, de manière suffisante, les objectifs énuméré ...[+++]

Objective: After assessing the ten previous parts of this checklist, the EU aviation security validator has to conclude if its on-site verification corresponds with the content of the part of the air carrier security programme describing the measures for the EU/EAA bound air cargo/ air mail and if the security controls sufficiently implements the objectives listed in this checklist.


La protection du fret et du courrier aérien dont la sûreté a été contrôlée est-elle assurée par le transporteur aérien ou pour son compte par une entité couverte par le programme de sûreté du transporteur aérien?

Is protection of secured air cargo and air mail applied by the air carrier or on its behalf by an entity covered under the air carrier’s security programme?


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Les contrôles de sûreté sont-ils effectués par le transporteur aérien ou pour son compte par une entité couverte par le programme de sûreté du transporteur aérien?

Are the security controls applied by the air carrier or on its behalf by an entity covered under the air carrier’s security programme?


1. Chaque État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de leur territoire mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté du transporteur aérien adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile.

1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meeting the requirements of national civil aviation security programmes .


1. Chaque État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de cet État mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté du transporteur aérien adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile.

1. Every air carrier shall draw up, apply and maintain an air carrier security programme. That programme shall describe the methods and procedures which are to be followed by the air carrier in order to comply both with this Regulation and with the national civil aviation security programme of the Member State from which it provides services.


1. Chaque État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de leur territoire mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté du transporteur aérien adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile.

1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meeting the requirements of national civil aviation security programmes .


1. Tout État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de son territoire mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté des transporteurs aériens adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile .

1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meet the requirements of national civil aviation security programmes .


1. Tout État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de son territoire mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté des transporteurs aériens adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile .

1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meet the requirements of national civil aviation security programmes .




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Mesures de sûreté des transporteurs aériens

Date index:2023-03-04 -

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