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Artilleur de courte relève
Artilleuse de courte relève
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Lanceur de courte relève
Lanceuse de courte relève
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesure de relèvement social
Mesures de relèvement
Moyen de contrainte
Mésures correctives relevant du droit civil
Relevé de temps et les mesures
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
être en mesure de relever les défis de demain

Translation of "Mesures de relèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesures de relèvement

rehabilitative measures
écologie > altéramétrie
écologie > altéramétrie


mésures correctives relevant du droit civil

civil remedies
IATE - Civil law
IATE - Civil law


mesure de relèvement social

social adjustment measure
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


être en mesure de relever les défis de demain

responsive to the challenges ahead
Relations internationales | Phraséologie des langues de spécialité
International Relations | Special-Language Phraseology


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

Advisory Committee on Special Measures of Community Interest relating to Energy Strategy
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

specific measures of Community interest relating to energy strategy
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack
chemin de fer > matériel et outillage de voie
chemin de fer > matériel et outillage de voie


Relevé de temps et les mesures

Case Report - Time and Action Record
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever
sport > baseball | sport > sportif
sport > baseball | sport > sportif
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Robert Hornung: Pour répondre brièvement, je dirais que vous avez tout à fait raison: dans la série de mesures que nous proposons dans Canadian Solutions, il y a des mesures qui relèvent du gouvernement fédéral et des mesures qui relèvent du gouvernement provincial, et sur ce point, il faudra que tout le monde apporte sa contribution.

Mr. Robert Hornung: As a brief response, I'd say you're absolutely right that in the suite of measures that we've proposed in Canadian Solutions, there are both measures that are within the realm of the federal government and measures that are within the realm of the provincial government, and to address this issue, everybody is going to have to contribute.


13 bis Le certificat devrait faire l'objet d'une rectification lorsque, en raison d'une erreur ou d'une inexactitude évidentes, par exemple une faute de frappe ou des erreurs survenues lors de la transcription ou de la copie, il ne reflète pas correctement la mesure de protection, ou il devrait être annulé s'il est clair qu'il a été délivré indûment, par exemple lorsqu'il a été utilisé pour une mesure ne relevant pas du champ d'application du présent règlement ou s'il a été délivré en violation des critères énoncés à l'article 5 bis.

(13a) The certificate should be rectified where, due to an obvious error or inaccuracy, such as typing errors, errors of transcription or copying, the certificate does not correctly reflect the protection measure, or be withdrawn if the certificate was clearly wrongly granted, for example when it was used for a measure that falls outside the scope of this Regulation or when it was issued in breach of the criteria set out in Article 5a.


Lorsqu’un État membre envisage d’adopter ou de modifier une mesure législative relevant du champ d’application de la présente directive, il donne aux parties intéressées, y compris aux organisations de la société civile telles que les associations de patients et de consommateurs, la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesure dans un délai raisonnable.

Where a Member State intends to adopt or amend any legislative measure falling within the scope of this Directive, it shall give interested parties, including civil society organisations such as patient and consumer groups, the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.


Lorsqu'un État membre envisage d'adopter ou de modifier une mesure législative relevant du champ d'application de la présente directive, il donne aux parties intéressées, y compris aux organisations de la société civile telles que les associations de patients et de consommateurs, la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesure dans un délai raisonnable.

Where a Member State intends to adopt or amend any legislative measure falling within the scope of this Directive, it shall give interested parties, including civil society organisations such as patient and consumer groups, the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.


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2. demande que la PAC de l'après 2013 garantisse un financement suffisant, prévoie des mesures d'incitation et poursuive un objectif de sécurité alimentaire à long terme destiné à encourager une production agricole et une consommation durables, à économiser l'énergie, à promouvoir l'utilisation efficace des intrants – réduction des substances chimiques nocives, respect du bien-être et de la santé des animaux et utilisation plus efficace des écosystèmes; fait observer que la PAC doit être en mesure de relever les défis environnementaux, sociaux et en matière de santé, notamment le changement climatique, épuisement des ressources, la poll ...[+++]

2. Calls for the post-2013 CAP to secure the relevant funding, provide incentives and pursue a long-term food security objective designed to encourage sustainable agricultural production and consumption, save energy, promote efficient input use such as reducing harmful chemicals, better respect animal health and welfare and use the potential of ecosystems more effectively; points out that it must be capable of responding to environmental, health and social challenges, such as climate change, depletion of resources, water pollution an ...[+++]


Si cette mesure ne relève pas du droit pénal, elle doit relever d’une autre compétence fédérale, par opposition à une compétence provinciale.

If this is not to be criminal law, then it has to be based on another federal jurisdiction as opposed to a provincial jurisdiction.


Nous avons maintenant un gouvernement qui n'est pas en mesure de relever les vrais défis qui se présentent, particulièrement depuis six à neuf mois, et qui ne sera pas capable non plus de relever ceux qui vont se présenter dans l'avenir, si l'on se fie aux prédictions des économistes.

Now we have a government that does not have the capacity to respond to the real challenges that are facing us, particularly those in the last six to nine months, and will not be able to face the challenges as we look ahead at what economists are predicting will happen.


46. estime que les principes communs de flexicurité doivent être abordés et appliqués par les institutions communautaires et les États membres comme un thème transversal dans le cadre de la stratégie de Lisbonne; demande que les lignes directrices sur l'emploi soient révisées, de manière à permettre la prise en compte des aspects de flexicurité; demande également; demande également qu'un chapitre spécifique concernant la qualité et la force du dialogue social soit inclus dans le rapport annuel conjoint sur l'emploi; invite la Commission et les États membres à associer davantage le Parlement et les parlements nationaux, ainsi que les partenaires sociaux, à la mise en œuvre et au suivi de la méthode ouverte de coordination, y compris la s ...[+++]

46. Considers that the common principles of flexicurity should be taken up as a cross-cutting issue and implemented by the Community institutions and the Member States within the framework of the Lisbon strategy; calls for a revision of the Employment Guidelines to allow aspects of flexicurity to be taken into account; and also for the inclusion of a specific chapter regarding the quality and strength of social dialogue in the annual Joint Employment Report; calls on the Commission and the Member States to better involve Parliament and national parliaments, as well as the social partners, in the implementation and monitoring of the Open Method of Coordination, including the European Employment Strategy and the Employment Guidelines in or ...[+++]


Actuellement, nous devons relever des défis particuliers à la présence des Autochtones dans les villes, que bon nombre de municipalités—pas toutes, mais certainement Calgary, Regina, Saskatoon et Montréal, dans une moindre mesure, doivent relever.

We are tasked right now with the urban aboriginal challenge that all municipalities not all, but particularly Calgary, Regina, Saskatoon, and to a lesser extent Montreal are facing.


Il n'est pas essentiel que la loi relève du Code criminel ou qu'elle soit une loi distincte pour la classer dans les mesures législatives relevant du droit pénal en vertu de la Constitution.

Whether the legislation is in the Criminal Code or in a separate statute is not a determining element in classifying legislation as criminal law under the Constitution.




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Mesures de relèvement

Date index:2023-06-28 -

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