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Action à gain rapide
Autorité de la chose jugée
Effet du jugement
Effet limitatif d'une mesure étatique
Effet restrictif d'une mesure étatique
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Mesure d'effet équivalent
Mesure d'exécution forcée
Mesure à effet rapide
Mesures à effet rapide
Relais de serrage rapide à effet continu
Voie d'exécution

Translation of "Mesure à effet rapide " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesures à effet rapide

Quick Wins
Opérations de la gestion (Généralités) | Théories de la gestion | Banques et bases de données
Management Operations (General) | Management Theory | Data Banks and Databases


action à gain rapide | mesure à effet rapide

quick win
IATE - BUSINESS AND COMPETITION | Management
IATE - BUSINESS AND COMPETITION | Management


Loi autorisant des mesures à effet d'accroître les forces navales actives de l'empire 1913

An Act to authorize measures for increasing the effective naval forces of the Empire 1913
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


effet limitatif d'une mesure étatique | effet restrictif d'une mesure étatique

restrictive effect of a government measure
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


mesure d'effet équivalent

measure having equivalent effect
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2021 commerce international | BT1 entrave non tarifaire | BT2 restriction aux échanges | RT commerce équitable [2006] | droits de douane [2011]
20 TRADE | MT 2021 international trade | BT1 non-tariff barrier | BT2 trade restriction | RT customs duties [2011] | fair trade [2006]


mesure d'effet équivalent

measure having equivalent effect
IATE - LAW
IATE - LAW


relais de serrage rapide à effet continu

continuous quick service type valve
Matériel roulant (Chemins de fer) | Matériel roulant (Chemins de fer)
Rolling Stock (Railroads) | Rolling Stock (Railroads)


relais de serrage rapide à effet continu

continuous quick service type valve
chemin de fer > frein du matériel roulant ferroviaire | chemin de fer > matériel de traction ferroviaire
chemin de fer > frein du matériel roulant ferroviaire | chemin de fer > matériel de traction ferroviaire


dispositif de mesure de l'humidité de la boucle à réponse rapide

fast response loop moisture-meter
physique > réacteur nucléaire
physique > réacteur nucléaire


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]
12 DROIT | MT 1221 justice | BT1 jugement | NT1 expulsion d'un logement | NT1 saisie de biens
12 LAW | MT 1221 justice | BT1 ruling | NT1 expulsion from housing | NT1 seizure of goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- développer des méthodologies pour mesurer les effets de la libéralisation du commerce et les effets des systèmes de production et de distribution au niveau mondial, y compris dans les zones franches de production, sur le travail décent; élargir le projet pilote en cours avec l’OIT pour mesurer l’impact du commerce sur le travail décent.

- develop methodologies for measuring how decent work is affected by trade liberalisation and global production and distribution systems at global level, including in export processing zones; expand the pilot study under way with the ILO in order to measure the impact of trade on decent work.


Il importe en effet qu'Europol soit en mesure de déceler rapidement les liens entre des enquêtes et les modes opératoires communs à différents groupes criminels, de vérifier les recoupements de données et d'avoir une bonne vue d'ensemble des tendances, tout en maintenant un niveau élevé de protection des données à caractère personnel des personnes concernées.

Europol should be able to swiftly detect links between investigations and common modi operandi across different criminal groups, to check cross-matches of data and to have a clear overview of trends, while maintaining high level of protection of personal data for individuals.


Il importe en effet qu'Europol soit en mesure de déceler rapidement les liens entre des enquêtes et les modes opératoires communs à différents groupes criminels, de vérifier les recoupements de données et d'avoir une bonne vue d'ensemble des tendances, tout en garantissant un niveau élevé de protection des données à caractère personnel des personnes physiques.

Europol should be able to swiftly detect links between investigations and common modi operandi across different criminal groups, to check cross-matches of data and to have a clear overview of trends, while guaranteeing a high level of protection of personal data for individuals.


2. Si l’autorité de résolution estime que, bien que les mesures nécessaires aient été prises par l’administrateur, le liquidateur ou toute autre personne, conformément au paragraphe 1, point a), il est très peu probable que le transfert, la conversion ou la mesure prenne effet concernant certains biens situés dans un pays tiers ou certaines actions, autres types de propriété, droits ou engagements régis parle droit d’un pays tiers, l’autorité de résolution ne réalise pas le transfert, la dépréciation, la conversion ou la mesure.

2. Where the resolution authority assesses that, in spite of all the necessary steps taken by the administrator, receiver or other person in accordance with paragraph 1(a), it is highly unlikely that the transfer, conversion or action will become effective in relation to certain assets located in a third country or certain shares, other instruments of ownership, rights or liabilities under the law of a third country, the resolution authority shall not proceed with the transfer, write down, conversion or action.


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Un montant de 120 000 millions d'euros (équivalant à environ 1 % du revenu national brut de l'Union) est mobilisé en faveur de mesures de croissance à effet rapide.

EUR 120 000 million (equivalent to around 1 % of the Union's Gross National Income) are being mobilised for fast-acting growth measures.


Un montant de 120 000 millions d'euros (équivalant à environ 1 % du revenu national brut de l'Union) est mobilisé en faveur de mesures de croissance à effet rapide.

EUR 120 000 million (equivalent to around 1 % of the Union's Gross National Income) are being mobilised for fast-acting growth measures.


Il importe en effet qu'Europol soit en mesure de déceler rapidement les liens entre des enquêtes et les modes opératoires communs à différents groupes criminels, de vérifier les recoupements de données et d'avoir une bonne vue d'ensemble des tendances, tout en maintenant un niveau élevé de protection des données à caractère personnel des personnes concernées.

Europol should be able to swiftly detect links between investigations and common modi operandi across different criminal groups, to check cross-matches of data and to have a clear overview of trends, while maintaining high level of protection of personal data for individuals.


La zone tempérera également dans une certaine mesure les effets négatifs de l'abolition des quotas d'importation en 2005, et c'est la raison pour laquelle sa mise en oeuvre rapide revêt un caractère essentiel.

The zone will also mitigate to a certain extent the negative effects of the abolition of import quotas in 2005, and for this reason its speedy implementation is essential.


2 . La Syrie a la faculté d'introduire dans son régime des échanges à l'égard de la Communauté de nouveaux droits de douane et taxes d'effet équivalent ou de nouvelles restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent et d'augmenter ou d'aggraver les droits et taxes ou les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent appliqués aux produits originaires ou à destination de la Communauté , lorsque ces mesures sont n ...[+++]

2. Syria shall be entitled to introduce into its trade arrangements with the Community new customs duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect and to increase the duties and the quantitative restrictions or charges or measures having equivalent effect applied to products originating in or going to the Community, where such measures are necessitated by Syria's ind ...[+++]


CONSIDERANT QUE , DANS LE COMMERCE INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970 , LA PERCEPTION DE TOUT DROIT DE DOUANE OU TAXE D'EFFET EQUIVALENT ET L'APPLICATION DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE OU MESURE D'EFFET EQUIVALENT SONT INTERDITES DE PLEIN DROIT EN VERTU DES DISPOSITIONS DU TRAITE ; QUE , EN OUTRE , L'ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT COMPORTE LA SUPPRESSION DE TOUTE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A UN DROIT DE DOUANE ET DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE OU MESURE D'EFFET EQUIVALENT QUI FAISAIENT PARTIE INTEGRANTE D'UNE ORGANISATION NATIONALE DES MARCHES DANS CE SECTEUR ; QUE , ENFIN , EN L'ABSENCE DE PRIX MINIMA AU 31 DECEMBRE 1969 , LE RECOURS A L'ARTICLE 44 DU TRAITE E ...[+++]

WHEREAS FROM 1 JANUARY 1970 THE LEVYING OF ANY CUSTOMS DUTY OR TAX HAVING EQUIVALENT EFFECT AND THE APPLICATION OF ANY QUANTITATIVE RESTRICTION OR MEASURE HAVING EQUIVALENT EFFECT ARE AUTOMATICALLY PROHIBITED IN INTRA-COMMUNITY TRADE BY THE PROVISIONS OF THE TREATY ; WHEREAS , FURTHERMORE , THE ESTABLISHMENT OF A COMMON ORGANISATION OF THE MARKET IN RAW TOBACCO INVOLVES THE ABOLITION OF ANY TAX HAVING EFFECT EQUIVALENT TO CUSTOMS DUTY AND ANY QUANTITATIVE RESTRICTION OR MEASURE HAVING EQUIVALENT EFFECT WHICH FORMED PART OF A NATIONAL ORGANISATION OF THE MARKETS IN THIS SECTOR ; WHEREAS , THERE BEING NO MINIMUM PRICES ON 31 DECEMBER 1969 , RECOURSE TO ARTICLE 44 OF THE TREATY IS AUTOMATICALLY EXCLUDED FROM 1 JANUARY 1970 :




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Mesure à effet rapide

Date index:2021-07-22 -

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