mesure spéciale [ redressement spécial | mesure d'exception ]

mesure spéciale d'écoulement

mesure particulière | mesure spéciale

Programme des mesures positives d'équité en emploi [ PMPÉE | Programmes des initiatives de mesures spéciales | Programmes de mesures spéciales ]

Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale

loi sur les mesures spéciales d'importation

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]u clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

mesure spot | mesure centrée | mesure ponctuelle | mesure sélective de l'exposition | mesure sélective

mesure critérielle | mesure critériée | mesure référée au critère

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, des mesures transitoires consistant en des programmes d’action, des mesures particulières et des mesures spéciales en faveur des partenaires ACP, des décisions de financement à l’appui des PTOM et des programmes d’action spécifiques pour les dépenses d’appui sont financées à l’aide d’un mécanisme de transition, composé des soldes non engagés des FED précédents et de fonds dégagés de projets ou de programmes relevant de ces FED.

Des mesures spécifiques en matière de soins médicaux et psychologiques ainsi que de représentation et d'hébergement des enfants victimes non accompagnés existent dans certains États membres (HU, IE, CY, ATSK et FI), tandis que dans d'autres (BG, EE, HR, LV, PT, SI, UK), les enfants victimes non accompagnés semblent couverts par les règles généralesUn nombre limité de mesures spécialement adaptées aux enfants victimes non accompagnés, en sus des règles générales applicables à tous les enfants, existent en FR, LU et NL

(2 sexies ) Le règlement (CEE) n° 1853/78 du Conseil du 25 juillet 1978 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin a introduit des mesures d'application du règlement (CEE) n° 2874/77 du Conseil du 19 décembre 1977 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de ricin dont la validité prenait fin le 30 septembre 1984 et a par conséquent épuisé ses effets.

– vu le règlement (CEE) nº 1431/82 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles , le règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables , qui prévoyait des mesures spéciales pour les protéagineux et introduisait la notion de superficie maximale garantie, les règlements (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 73/2009 du Conseil, en particulier les articles 79 à 80 de ce dernier, qui prévoient la diminution progressive du soutien au protéagineux, et le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission, qui arrête dans ...[+++] le détail les dispositions relatives à la prime aux protéagineux,