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Activité générant des revenus
Activité productrice de recettes
Activité rémunératrice
Activités productrices de recettes
Initiatives productrices de recettes
Mesure génératrice de recettes
Mesure productrice de recettes

Translation of "Mesure productrice de recettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure productrice de recettes [ mesure génératrice de recettes ]

revenue measure
Finances | Comptabilité publique
Finance | Government Accounting


activité productrice de recettes

revenue producing activity
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


activités productrices de recettes

revenue producing activities
économie
économie


Initiatives productrices de recettes

Revenue Generating Initiatives
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


Initiative d'intensification des activités productrices de recettes

Intensified Revenue Generation Initiative
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Fiscalité
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Taxation


mesures de stabilisation des recettes d'exportation au profit des pays en voie de développement

export earning stabilization measures for developing countries
IATE - 04
IATE - 04
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Au moyen d'une ou de plusieurs résolutions du conseil, la première nation doit, préalablement à chaque exercice, adopter un budget pour l'exercice visé et adopter un texte législatif autorisant les dépenses et les mesures productrices de recettes nécessaires.

(2) The First Nation shall, before the beginning of each fiscal year, by one or more resolutions of the Council, adopt a budget for that fiscal year and pass a law authorizing the expenditures and revenue measures necessary.


(2) Au moyen d'une ou de plusieurs résolutions du conseil, la première nation doit, préalablement à chaque exercice, adopter un budget pour l'exercice visé et adopter un texte législatif autorisant les dépenses et les mesures productrices de recettes nécessaires.

(2) The First Nation shall, before the beginning of each fiscal year, by one or more resolutions of the Council, adopt a budget for that fiscal year and pass a law authorizing the expenditures and revenue measures necessary.


Je pense que l'opposition ne comprend pas la différence entre les droits de douane, les impôts et les autres mesures productrices de recettes que les gouvernements mettent en place.

I do not think the opposition understands the difference between tariffs and taxes and other revenue measures governments proceed with.


63. demande une vue d'ensemble détaillée de tous les coûts externes et internes supportés par le Parlement liés à la Maison de l'histoire européenne, ventilés selon la planification (y compris la planification préliminaire), l'investissement et le fonctionnement (y compris la réserve consacrée à la construction et à l'entretien, les frais de personnel, les frais d'exposition); observe que la Commission soutient le financement de la Maison de l'histoire européenne par l'octroi d'une dotation annuelle de 800 000 EUR; relève que, en tant que nouvelle attraction touristique productrice de recettes, la Maison de l'histoire européenne aura d ...[+++]

63. Calls for a detailed overview of all external and internal Parliament related costs for the European House of History, separated according to planning costs (including preliminary planning), investment costs and running costs (including construction and maintenance reserve, personal expenditure, exhibition costs); notes that the Commission supports the funding of the European House of History with an annual allocation of EUR 800 000; points out the European House of History will have positive effects not only for the Union insti ...[+++]


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67. demande une vue d'ensemble détaillée de tous les coûts externes et internes supportés par le Parlement liés à la Maison de l'histoire européenne, ventilés selon la planification (y compris la planification préliminaire), l'investissement et le fonctionnement (y compris la réserve consacrée à la construction et à l'entretien, les frais de personnel, les frais d'exposition); observe que la Commission soutient le financement de la Maison de l'histoire européenne par l'octroi d'une dotation annuelle de 800 000 EUR; relève que, en tant que nouvelle attraction touristique productrice de recettes, la Maison de l'histoire européenne aura d ...[+++]

67. Calls for a detailed overview of all external and internal Parliament related costs for the European House of History, separated according to planning costs (including preliminary planning), investment costs and running costs (including construction and maintenance reserve, personal expenditure, exhibition costs); notes that the Commission supports the funding of the European House of History with an annual allocation of EUR 800 000; points out the European House of History will have positive effects not only for the Union insti ...[+++]


36. prie instamment les États membres d'allouer une part des recettes récoltées via les marchés du CO2 au financement de la lutte contre le changement climatique et à l'aide au développement dans les pays en développement; attire cependant l'attention sur le fait que ce mécanisme rencontre des problèmes majeurs dans la mesure où les recettes se sont effondrées concomitamment au prix mondial du CO2 ; dans ce contexte, estime que des mesures s'imposent pour renforcer l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission de l'Union eu ...[+++]

36. Urges Member States to use part of the revenues raised through carbon markets for climate financing and development aid in developing countries; points out, however, that this mechanism faces major problems as the revenues have collapsed alongside the global price for carbon; in this context, considers that measures need to be taken to make the EU’s Emissions Trading System (ETS) a much more efficient instrument to align it with projected real emissions and with a cost-effective domestic emission trajectory towards the EU’s 2050 ...[+++]


36. prie instamment les États membres d'allouer les recettes récoltées via les marchés du CO2 au financement de la lutte contre le changement climatique et à l'aide au développement dans les pays en développement; attire cependant l'attention sur le fait que ce mécanisme rencontre des problèmes majeurs dans la mesure où les recettes se sont effondrées concomitamment au prix mondial du CO2; dans ce contexte, estime que des mesures s'imposent pour renforcer l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne ( ...[+++]

36. Urges Member States to use revenues raised through carbon markets for climate financing and development aid in developing countries; points out, however, that this mechanism faces major problems as the revenues have collapsed alongside the global price for carbon; in this context, considers that measures need to be taken to make the EU’s Emissions Trading System (ETS) a much more efficient instrument, in particular through the cancellation of a number of emission units to align with projected real emissions and with a cost-effec ...[+++]


Elle combat les mesures productrices de distorsions de concurrence et est le cadre indispensable à l'instauration d'une égalité des chances pour toutes les entreprises sur le marché.

It fights measures that distort competition and it is a precondition for all companies to have fair opportunities in and on the market.


Il a écouté les Canadiens puisque nous procédons à cette réduction principalement par des compressions de dépenses plutôt que par des mesures productrices de recettes, et ce, dans un rapport de sept contre un.

He has listened to Canadians because the deficit is being reduced primarily through expenditure reductions versus revenue measures in a ratio of seven to one.


Ces frais et ces mesures productrices de recettes pourraient être considérés comme des taxes.

These fees and these revenue measures could be determined or viewed as taxes.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Mesure productrice de recettes

Date index:2021-01-25 -

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