g) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32 consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; la ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface ...[+++] de bande mesure 600,000 m de chaque côté du prolongement et se trouve à 50,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche, qui consiste en la limite entre les provinces d’Ontario et de Québec, située entre les intersections des limites latérales de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32 et de la limite entre les provinces d’Ontario et de Québec;

En ce qui concerne les mesures en faveur du secteur forestier qui s’inscrivent dans le cadre d’un programme de développement rural, bénéficiant d’un soutien du Feader, les restrictions quant à l'éventail des bénéficiaires de l’aide prévues par le règlement (UE) no 1305/2013 s’appliquent, à l’exception des forêts tropicales et subtropicales et des surfaces boisées des territoires des Açores, de Madère, des îles Canaries, des îles mineures de la mer Égée au sens du règlem ...[+++]ent (UE) no 229/2013 et des départements français d’outre-mer, visés à la partie II, sections 2.1.1. à 2.1.5., des présentes lignes directrices.

annuler partiellement le règlement (UE) no 348/2013 de la Commission, dans la mesure où, dans son annexe, ligne 16, cinquième colonne, sous le titre «Utilisations (catégories d’usages) exemptées», il ne prévoit pas l’exemption suivante: «l’usage du trioxyde de chrome à des fins de production en solution aqueuse, respectant ainsi la valeur d’exposition maximale de 5μg/m3 (ou 0,005 mg/m3)», ou une terminologie similaire visant à exclure du champ d’application de l’acte attaqué l’«usage du trioxyde de chrome dans les procédés de galvanisation, de gravure, d’électro-polissage ou ...[+++]autres procédés et technologies de traitement de surface ainsi que de mélange», ou des termes employés en ce sens;

Eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.

7) "eaux côtières": les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.

1.2. Pour les véhicules non carrossés le(s) rétroviseur(s) doit(doivent) être monté(s) ou ajusté(s) de telle manière que la distance du centre de la surface réfléchissante vers l'extérieur au plan longitudinal médian du véhicule soit au moins de 280 mm. Avant la mesure, le guidon doit rester dans la position correspondant au déplacement du véhicule en ligne droite et le(s) rétroviseur(s) doit(doivent) être ajusté(s) dans sa (leur) ...[+++]position normale d'utilisation.