réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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adaptation au changement climatique [ adaptation climatique | mesure d'adaptation au changement climatique | politique d'adaptation au changement climatique ]

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adaptation to climate change [ adaptation measure to climate change | adaptation policy to climate change | climate change adaptation ]

52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique en matière de changement climatique | RT changement climatique [5216]

52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 climate change policy | RT climate change [5216]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. À tout moment, si la Commission estime qu'il existe un risque que le montant visé à l'article 16 soit dépassé et qu'il ne lui est pas possible de prendre des mesures suffisantes pour redresser la situation dans le cadre de ses pouvoirs, elle propose d'autres mesures pour assurer le respect de ce montant.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

3. At any time, if the Commission considers that there is a risk that the amount referred to in Article 16 will be exceeded and that it cannot take adequate measures to remedy the situation under its powers, it shall propose other measures to ensure compliance with that amount.

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-16]

À tout moment, si la Commission estime qu'il existe un risque que le solde net visé à l'article 12, paragraphe 3, soit dépassé et qu'il ne lui est pas possible de prendre des mesures suffisantes pour redresser la situation dans le cadre de ses pouvoirs, elle propose d'autres mesures pour assurer le respect de ce solde, mesures à adopter par le Conseil ou par le Parlement européen et le Conseil .conformément à l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [Am. 5]".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

At any time, if the Commission considers that there is a risk of the net balance referred to in Article 12(3) being exceeded and that it cannot take adequate measures to remedy the situation under its powers, it shall propose other measures to ensure compliance with that balance. These measures shall be adopted by the Council or the European Parliament and the Council in accordance with Article 43(2) TFEU .“; [Am. 5]"

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

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3. À tout moment, si la Commission estime qu'il existe un risque que le solde net visé à l'article 12, paragraphe 3, soit dépassé et qu'il ne lui est pas possible de prendre des mesures suffisantes pour redresser la situation dans le cadre de ses pouvoirs, elle propose d'autres mesures pour assurer le respect de ce solde, mesures à adopter conformément à l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

3. At any time, if the Commission considers that there is a risk of the net balance referred to in Article 12(3) being exceeded and that it cannot take adequate measures to remedy the situation under its powers, it shall propose other measures to ensure compliance with that balance. These measures shall be adopted in accordance with Article 43(2) TFEU'.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

3. À tout moment, si la Commission estime qu'il existe un risque que le solde net visé à l'article 12, paragraphe 3, soit dépassé et qu'il ne lui est pas possible de prendre des mesures suffisantes pour redresser la situation dans le cadre de ses pouvoirs, elle propose d'autres mesures pour assurer le respect de ce solde, mesures à adopter par le Conseil ou par le Parlement européen et le Conseil.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

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En outre, le paragraphe 2 concernant les mesures de redressement par voie d'injonction est fondé sur la proposition initiale de la Commission mais est plus réaliste dans la mesure où ce redressement doit être demandé et accordé rapidement, et où il est intérimaire par nature.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-17]

In addition, the second paragraph relating to injunctive relief is based on the Commission's original proposal, but is more realistic, given that such relief has to be sought and granted swiftly and is interim in nature.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-17]

La croissance reste au cœur du programme de réforme de la Chine mais elle est de plus en plus entravée par des mesures destinées à redresser les inégalités sociales et à assurer un développement économique et politique plus durable.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

Growth remains central to China’s reform agenda, but increasingly is tempered with measures to address social inequality and ensure more sustainable economic and political development.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-31]

3. À tout moment, si la Commission estime qu'il existe un risque que le solde net visé à l'article 12, paragraphe 3, soit dépassé et qu'il ne lui est pas possible de prendre des mesures suffisantes pour redresser la situation dans le cadre de ses pouvoirs de gestion, elle propose au Conseil d'autres mesures pour assurer le respect de ce solde.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

3. At any time, if the Commission considers that there is a risk of the net balance referred to in Article 12(3) being exceeded and that it cannot take adequate measures to remedy the situation under its management powers, it shall propose other measures to the Council to ensure compliance with that balance.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-06-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-06-20]

Sur base des résultats des contrôles, la Commission est en mesure de juger de l'efficacité et de la diligence des Etats membres dans le recouvrement, de prendre les mesures nécessaires à redresser la situation et, sur cette base, à informer l'Autorité budgétaire, in fine, de l'exécution du budget en recettes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-09-28]

From the inspection findings the Commission is able to judge the effectiveness and diligence of the Member States with regard to collection, take the measures necessary to remedy the situation and ultimately to report to the budgetary authority on this basis on the implementation of the budget in terms of revenue.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-09-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-09-28]

3. souligne la nécessité d'une interaction entre politique économique, politique financière, politique monétaire et politique de l'emploi et juge par conséquent indispensable le couplage des orientations et des mesures de politique économique et de politique de l'emploi;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-11-06]

3. Points to the need for economic, financial, monetary and employment policy to interact, and therefore considers it absolutely essential to link economic and employment policy guidelines and measures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-11-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1997-11-06]

considérant que, partant de l'idée d'un marché intérieur, le code doit contenir les règles et procédures générales assurant l'application des mesures tarifaires et autres instaurées sur le plan communautaire dans le cadre des échanges des marchandises entre la Communauté et les pays tiers, y compris les mesures de politique agricole et de politique commerciale, en tenant compte des exigences de ces politiques communes;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-10-11]

Whereas, based on the concept of an internal market, the code must contain the general rules and procedures which ensure the implementation of the tariff and other measures introduced at Community level in connection with trade in goods between the Community and third countries; whereas it must cover, among other things, the implementation of common agricultural and commercial policy measures taking into account the requirements of these common policies;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-10-11]

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Mesure de politique redressement

Date index:2024-03-26 -

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