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Abus d'une substance psycho-active
Action anticyclique
Action contracyclique
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure contraignante
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure à trait
Mesures contraignantes
Moyen de contrainte
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "Mesure contraignante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure contraignante, d'oppression

oppressive (measure)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


mesure contraignante

compulsory measure [ binding measure ]
Économie environnementale
Environmental Economics


mesures contraignantes

command and control measures
Commerce extérieur
Foreign Trade


fausse confession induite par persuasion avec coercition [ fausse confession induite avec la persuasion coercitive | fausse confession induite avec la persuasion contraignante | confession fausse induite avec la persuasion coercitive | confession fausse induite avec la persuasion contraignante ]

coerced-persuaded false confession
Droit de la preuve | Droit judiciaire
Law of Evidence | Practice and Procedural Law


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40


mesure à trait

line measure
Techniques de réglage et de mesure (Automatisation) | Poids et mesures (Normalisation et métrologie) | Instruments de mesure (Normalisation et métrologie)
Automation | Metrology


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union européenne a répondu au défi que représente le contenu illicite en ligne par des mesures contraignantes et non contraignantes, dans le cadre d'initiatives sectorielles et horizontales.

The European Union has responded to the challenge of illegal content online through both binding and non-binding measures, in sectoral and horizontal initiatives.


L'Union européenne a déjà traité le problème du contenu illicite en ligne en prenant à la fois des mesures contraignantes et des mesures non contraignantes.

The European Union has already responded to the challenge of illegal content online, through both binding and non-binding measures.


Par conséquent, la rapporteure soutient pleinement la proposition de la Commission relative à une mesure contraignante de relocalisation comprenant une clé contraignante de répartition des réfugiés entre les États membres, sur la base du principe de solidarité et du partage des responsabilités.

The rapporteur therefore fully supports the proposal of the Commission for a binding relocation measure including a binding distribution key for the distribution of refugees among Member States, based on the principle of solidarity and responsibility sharing.


La Commission exigera en conséquence qu'il existe, au niveau communautaire ou national, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives permettant aux autorités nationales compétentes d'agir face à la maladie concernée, soit en arrêtant des mesures pour l'éradiquer, en particulier des mesures contraignantes donnant lieu à une indemnisation financière, soit en instaurant un système d'alerte combiné en tant que de besoin avec une aide pour encourager des particuliers à s'associer à des mesures de prévention sur une base ...[+++]

Therefore the Commission will require that Community or national provisions exist, whether laid down by law, regulation or administrative action, to the effect that the competent national authorities should deal with the disease in question, either by organising measures to eradicate it, in particular through binding measures giving rise to compensation, or initially by setting up an alert system combined, where appropriate with aid to encourage individuals to take part in preventative measures on a voluntary basis .


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BJ. considérant que le rapport susmentionné sur l'état 2013 de l'intégration du marché unique met plus particulièrement l'accent sur le secteur des services et qu'il demande, entre autres, un respect total de la directive 2006/123/CE; considérant que cette demande, quoique valable, n'est pas contraignante tant qu'elle n'est pas accompagnée à la fois de mesures de soutien et de mesures contraignantes en ce qui concerne la transposition et l'interprétation correctes de cette directive ainsi que sa mise en œuvre pleine et entière;

BJ. whereas the report on the State of the Single Market Integration 2013 emphasises in particular the services sector and calls, inter alia, for full compliance with the Directive 2006/123/EC; whereas this is a valid call but not compelling, if it is not accompanied by both supportive and stringent measures on the correct transposition and interpretation and full implementation of that Directive;


30. invite la Commission à évaluer ultérieurement des mesures contraignantes et non contraignantes visant à faciliter la reconnaissance et la promotion des efforts déployés par les entreprises en matière de transparence et de divulgation d'informations non financières;

30. Calls on the Commission to give further consideration to both binding and non-binding measures to facilitate the recognition and promotion of efforts by businesses in connection with transparency and the disclosure of non-financial information;


68. demande instamment à la Commission de lancer une initiative législative visant à créer la transparence dans les industries extractives par l'application dans l'Union européenne de mesures juridiquement contraignantes répondant aux engagements de l'Union en faveur de la cohérence des politiques au service du développement; souligne que la stratégie de l'Union relative aux matières premières ne devrait pas faire obstacle aux droits légitimes des pays en développement; invite la Commission à prévoir dans sa proposition législative des mesures contraignantes visant à ...[+++]

68. Urges the Commission for a legislative initiative to bring transparency to the extractive industries trough legally binding measures at EU level, complying with EU’s commitments on policy coherence for development; emphasizes that the EU Raw Material Strategy should not hinder the legitimate rights of developing countries; calls on the Commission to include in his legislative proposal binding measures to strengthen European companies’ direct liability and duty of care in respect of their actions in developing countries;


Une comparaison des conséquences des différentes options envisagées a permis de conclure que (i) les mesures contraignantes sont plus efficaces pour atteindre les objectifs de l’action que les mesures facultatives, (ii) les mesures ciblant à la fois les administrateurs exécutifs et non exécutifs sont plus efficaces que les mesures ne ciblant qu’une catégorie d’administrateurs, et (iii) les mesures contraignantes produiront davantage d’effets bénéfiques pour la société et l’économie que les mesures facultatives.

The outcome of the comparison of the consequences of the different policy options was that (i) binding measures are more effective in meeting the policy objectives than non-binding measures, (ii) measures that target both executive and non-executive board members are more effective than measures only targeting one group and (iii) binding measures will generate more societal and economic benefits than non-binding measures.


En combinant mesures contraignantes et mesures non contraignantes, il faut arriver à un rapport coût/utilité réaliste, en vue de produire une valeur ajoutée européenne.

A combination of binding and non-binding measures must result in a realistic cost-benefit ratio for European added value.


Il est possible d’utiliser toute une palette d’actions ou de mesures, comme des mesures contraignantes, le lancement de projets de recherche ou des recommandations.

A wide range of activities or measures can be used, like legally binding measures, initiation of research projects or recommendations.




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Mesure contraignante

Date index:2021-10-27 -

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