L'UE condamne fermement les attaques lancées contre celle-ci, exige que cesse immédiatement la diffusion de messages incitant à la violence et lance un appel pour que soit pleinement respecté le mandat de l'ONUCI.

6.2. Le constructeur démontre que l’utilisation de ces capteurs et de tout autre capteur du véhicule entraîne l’activation du système d’alerte du conducteur tel que visé au point 3, de l’affichage d’un message indiquant un avertissement approprié (signalant par exemple, des émissions excessives et demandant de contrôler le niveau d'urée/AdBlue/réactif) et du système d’incitation du conducteur visé au point 8.3, lorsque les situations visées aux points 4.2, 5.4 ou 5.5 surviennent.

des propositions visant à moderniser le code des douanes et à promouvoir une meilleure utilisation des technologies de l’information dans le domaine douanier; une proposition visant à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette unique de l'impôt des sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE (voir IP/03/1593); des propositions destinées à moderniser les règles relatives à la TVA, notamment celles en vigueur pour les services financiers, afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts, et celles applicables aux entités publiques, afin de garantir des conditions équitables pour l’exercice de la concurrence avec le secteur privé; une communication relative aux moyens de lutter contre la fraude f ...[+++]iscale dans l’UE; et une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la RD, qui arrêtera les principales exigences juridiques auxquelles ces incitations doivent satisfaire au niveau de l’UE, mettra en lumière les meilleures pratiques adoptées dans ce domaine et, le cas échéant, précisera le message politique véhiculé;

Cet outil précieux limitera le nombre de messages incitant des personnes à commettre contre certains groupes des actes violents, inspirés par la haine.

Il peut arriver que des messages de spam aient un contenu illégal, par exemple une incitation à la haine pour des motifs liés à la race, au sexe, à la religion ou à la nationalité.

[8] Il arrive aussi que des messages de spam contiennent des manifestations de violence gratuite ou des incitations à la haine pour des raisons liées à la race, au sexe, à la religion ou à la nationalité.