encourage la Commission à mener des réflexions sur i) l'efficacité des principes de protection des données compte tenu de l'évolution technologique, de l'évolution des systèmes d'information à grande échelle et de l'utilisation croissante des données collectées initialement à d'autres fins que la lutte contre la criminalité, ainsi que sur ii) les bénéfices pour la sécurité publique de la tendance actuelle à une surveillance généralisée, systématique et proactive des personnes non suspectes et son utilité réelle dans la lutte contre la ...[+++] criminalité; les résultats de ces réflexions doivent aboutir à une politique globale, intégrée et bien structurée de l'UE sur la gestion de l'information et de l'échange dans ce domaine;

Le cas échéant, il convient de mener une réflexion axée sur le cycle de vie concernant les incidences globales des exemptions.

En vue des élections européennes de 2014, il convient de mener une réflexion approfondie sur les moyens d'inciter les citoyens à voter.

Il conviendrait de mener une réflexion et d'effectuer des études de faisabilité pour déterminer si un tel système électronique commun en ligne pourrait épauler la sécurisation des documents, créant ainsi une procédure d'identification à deux niveaux fondée sur des documents infalsifiables et une base de données symétrique.

3. La Présidence invite la Commission à : a) fournir au Conseil dès que possible : - le résultat des discussions qu'elle a eues avec les organisations syndicales et professionnelles au sujet du registre EUROS, ainsi que - le résultat des études auxquelles elle a procédé sur les aides d'Etat dans le secteur maritime et sur le lien entre ces aides et l'emploi des navigants communautaires ; b) soumettre sa communication et les propositions qu'elle comporte pour promouvoir le développement des transports maritimes de courte distance dans la Communauté ; c) examiner l'opportunité de propositions sur l'établissement au niveau communautaire d ...[+++]e conditions minimales d'enregistrement des navires dans les registres des Etats membres ; d) présenter une communication sur les relations extérieures en matière de transports maritimes, en vue de soumettre au Conseil des lignes directrices en la matière, définissant les orientations générales, les actions prioritaires en matière de relations entre la Communauté et des pays tiers, ainsi que les actions à entreprendre au sein des instances internationales ; e) étudier la nécessité d'un renforcement ou d'une meilleure application des dispositions des règlements 4057/86 et 4058/86 du 22 décembre 1986 relatifs aux pratiques déloyales et à l'accès au trafic transocéanique ; f) mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre à l'égard des navires navigant dans les eaux dépendantes des Etats membres et dont les normes de sécurité maritime ne font pas l'objet de contrôles efficaces par leurs Etats d'immatriculation ; g) poursuivre l'observation des conséquences de l'application des règles de concurrence dans les transports maritimes, y compris l'autorisation de fixer des tarifs pour les transports multimodaux ; h) présenter un rapport sur les registres de libre immatriculation comportant leur évaluation sur le plan du droit international, ainsi que leur impact sur la situation des navires battant pavillon des Etats membres".

Pour mener sa réflexion, le Groupe de Conseillers pour l'Ethique de la Biotechnologie se fonde notamment sur les critères suivants: la protection des droits des patients concernés et le respect de la dignité humaine; l'amélioration de l'évaluation des risques et des résultats; la transparence des pratiques; le contrôle des indications médicales; l'égalité d'accès aux nouveaux traitements dans le cadre de la justice distributive; l'information et l ...[+++]'éducation du public au regard des nécessités démocratiques.