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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Faux votant
Faux électeur
Majorité des membres présents et votant
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre présent et votant
Membre votant
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Règlement de Dublin
Télégraphe
Votant
Votant frauduleux
Votante
Voteur
Voteuse

Translation of "Membre votant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


membre votant

voting member
Comités et commissions (Admin.) | Organismes et associations (Admin.)
Committees and Boards (Admin.) | Organizations and Associations (Admin.)


majorité des membres présents et votant

majority of members present and voting
IATE - 0436
IATE - 0436


membre présent et votant

member present and voting
Systèmes électoraux et partis politiques | Phraséologie des langues de spécialité
Electoral Systems and Political Parties | Special-Language Phraseology


faux électeur [ faux votant | votant frauduleux | télégraphe ]

floating voter [ floater ]
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


votant | votante

voter
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


votant | votante | voteur | voteuse

voter
élection | appellation de personne
élection | appellation de personne


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee
Instituts - offices (éducation et enseignement) | Droit public (Droit) | Instituts - offices (Politique)
Education | Law, legislation & jurisprudence | Politics


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
IATE - European Union law | International law | Migration
IATE - European Union law | International law | Migration


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout membre votant de l’assemblée des membres peut proposer des modifications de l’ordre du jour.

Any change to the agenda can be proposed by a voting member of the Assembly of Members.


8. Le conseil d'homologation de sécurité élit un président et un vice-président parmi ses membres à la majorité des deux tiers de tous les membres votants.

8. The Security Accreditation Board shall elect a Chairperson and Deputy Chairperson from among its members by a two-thirds majority of all members with the right to vote.


F. considérant que l'Union européenne n'est pas parvenue à adopter une position commune sur le vote qui a eu lieu à l'Assemblée générale des Nations unies, avec 14 États membres votant pour, 12 s'abstenant, et 1 État votant contre la demande palestinienne; considérant que certains États membres ont convoqué les ambassadeurs israéliens pour leur faire part de leur préoccupation face à la décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie;

F. whereas the EU failed to adopt a common position on the vote at the UN General Assembly, with 14 Member States voting in favour, 12 abstaining and 1 voting against the Palestinian bid; whereas some Member States summoned Israeli ambassadors to express concern at the Israeli Government’s decision to expand settlements in the West Bank;


Lorsque le collège compte plus de douze membres, trois membres au maximum appartenant au même État membre disposent d'une voix et chaque membre votant dispose d'une seule voix.

For colleges with more than 12 members, a maximum of three members belonging to the same Member State shall have a vote and each voting member shall have one vote.


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Lorsque le collège compte jusqu'à douze membres, deux de ses membres au maximum appartenant au même État membre disposent d'une voix et chaque membre votant dispose d'une voix.

For colleges up to and including 12 members, a maximum of two college members belonging to the same Member State shall have a vote and each voting member shall have one vote.


Lorsque le collège compte jusqu'à douze membres, deux de ses membres au maximum appartenant au même État membre devraient disposer d'une voix, et chaque membre votant devrait disposer d'une seule voix.

For colleges with up to and including 12 members, a maximum of two college members belonging to the same Member State should have a vote and each voting member should have one vote.


Lorsque le collège compte plus de douze membres, trois de ses membres au maximum appartenant au même État membre devraient disposer d'une voix, et chaque membre votant devrait disposer d'une seule voix.

For colleges with more than 12 members, a maximum of three college members belonging to the same Member State should have a vote and each voting member should have one vote.


Le MES sera doté d'un conseil des gouverneurs composé des ministres des finances des États membres de la zone euro (en qualité de membres votants), le membre de la Commission européenne chargé des affaires économiques et monétaires et le président de la BCE ayant qualité d'observateurs.

The ESM will have a Board of Governors consisting of the Ministers of Finance of the euro-area Member States (as voting members), with the European Commissioner for Economic and Monetary Affairs and the President of the ECB as observers.


Dans l’exécution des tâches qui sont conférées au conseil des autorités de surveillance par le présent règlement, son président et ses membres votants agissent en toute indépendance et objectivité et ne sollicitent ni ne suivent aucune instruction des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou d’autres entités publiques ou privées.

When carrying out the tasks conferred upon it by this Regulation, the Chairperson and the voting members of the Board of Supervisors shall act independently and objectively in the Community interest and shall neither seek nor take instructions from Community institutions or bodies, from a Government of a Member State or from any other public or private body.


J’accueille favorablement le fait que le contrôleur européen de la protection des données soit un membre votant du Comité, alors que le directeur général d’Eurostat a uniquement été désigné comme membre non votant. Cela souligne l’indépendance du Comité.

I welcome the fact that the European Data Protection Supervisor is to be a voting member of the Advisory Committee, whereas the Director-General of Eurostat has only been granted non-voting membership. This underlines the Committee’s independence.




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Membre votant

Date index:2024-01-29 -

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