3. Les spécifications techniques doivent être formulées par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux règlements européens d'étiquetage relatifs à l'environnement et au milieu de travail, aux normes internationales de gestion de l'environnement et du milieu de travail, aux normes relatives à l'environnement, au milieu
de travail et à la comptabilité sociale, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, ou lorsque ceux-ci n’existent pas, aux normes nationales ou aux agréments techniques nationaux, ou à tout au
...[+++]tre référentiel technique élaboré par les organismes européens de normalisation, tels que définis à l'annexe VI, pour autant que ces références soient accompagnées de la mention "ou équivalent".3. Technical specifications shall be formulated by referring to national standards implementing European standards, European technical approvals, European eco-labelling or working environment labelling regulations, international environmental or working environment management standards, environmental, work
ing environment and social accounting standards, common technical specifications, international standards or when these do not exist national standards or national technical approvals, or any other technical reference produced by European standardisation bodies as defined in Annex VI, provided that the reference is accompanied by the wo
...[+++]rds "or equivalent".
