22. fait observer que le changement climatique a un impact sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; souligne, dans ce contexte, qu'il importe d'adopter une approche intégrée et coordonnée au niveau de l'Union européenne en vue de soutenir et de renforcer les mesures adoptées aux niveaux national, régional et local; estime qu'il est nécessaire d'élaborer de nouvelles réponses stratégiques adaptées et de créer une base de connaissances qu ...[+++]i sera également mise à la disposition d'autres pays; se déclare une nouvelle fois convaincu que le budget de l'Union européenne ne reflète toujours pas ce contexte général de manière propre à permettre d'atténuer les effets du changement climatique;

B. considérant la nécessité d'élaborer des politiques de qualité des finances publiques, coordonnées au niveau communautaire, et en particulier dans la zone euro, définies et évaluées sur la base de mécanismes communs homogènes, visant à soutenir la croissance à long terme pour répondre aux défis de l'évolution démographique, de la mondialisation et du changement climatique;

L'introduction du nouveau cadre réglementaire a amené un changement dans la politique en matière de spectre qui vise à permettre, en cas de besoin, une plus grande souplesse au niveau de l'UE dans l'utilisation du spectre, sur la base d'une approche consensuelle et coordonnée à l'échelle de l'UE.

a) examinant les résultats du programme européen sur le changement climatique et en adoptant, sur la base de celui-ci, des politiques et mesures communes et coordonnées qui soient efficaces, le cas échéant, pour différents secteurs, en complément des actions menées au niveau interne par les États membres,

a) examinant les résultats du programme européen sur le changement climatique et en adoptant, sur la base de celui-ci, des politiques et mesures communes et coordonnées qui soient efficaces, le cas échéant, pour différents secteurs, en complément des actions menées au niveau interne par les États membres,

Pour certaines délégations, il est très important que la taxe ne s'applique qu'au-dessus d'un certain niveau d'émissions par rapport à la moyenne de la Communauté ; PREND ACTE des progrès réalisés au sein du groupe de travail ad hoc sur la proposition de la Commission visant à introduire une taxe CO2/énergie et de ce qu'une décision relative à un instrument fiscal de ce type sera nécessaire notamment pour définir la base de calcul de la taxe ; S'ENGAGE à adopter rapidement les propositions concernant la directive SAVE et le programme ALTENER de la Communauté et INVITE le Parlement européen à transmettre son avis sur ces propositions av ...[+++]ant la session du Conseil (Energie) de juin 1993 ; SOULIGNE l'importance des efforts déployés en commun par les pays industrialisés et des mesures efficaces qu'ils ont prises pour lutter contre le changement climatique et, dès lors, DECIDE que la Communauté prendra également rapidement une initiative dans le cadre de l'OCDE afin de promouvoir l'utilisation des instruments fiscaux en vue de mener une action efficace et coordonnée de réduction des émissions de CO2 compatible avec sa propre stratégie et qu'en même temps elle poursuivra un dialogue constructif avec ses autres partenaires commerciaux, les producteurs d'énergie et les pays en développement ; SE FELICITE à cet égard de la proposition du gouvernement américain visant à instaurer de nouvelles taxes sur l'énergie, qui constitue une contribution importante qui, conjuguée à l'instauration de taxes par d'autres pays de l'OCDE dans ce domaine, contribue à répondre à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la compétitivité de toute taxe d'effet équivalent introduite par la Communauté ; INVITE la présidence à jeter les bases d'une décision sur la création d'un instrument fiscal en vue d'accélérer les travaux du Conseil (ECOFIN).