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Acte réglementaire
Affrontement réglementaire
Amélioration de la législation
Autonomie réglementaire
Bonnes pratiques réglementaires
Compétence du Parlement
Disposition réglementaire
Dispositions réglementaires
Exigences règlementaires
Frappé accidentellement pendant un match de rugby
Gouvernance réglementaire
Instrument de nature réglementaire et non réglementaire
Instrument réglementaire et non réglementaire
MATCH - shape matching
Match réglementaire
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
Partie réglementaire
Politique réglementaire
Pouvoir du Parlement
Prescriptions règlementaires
Qualité de la réglementation
REFIT
Rencontre réglementaire
Règlement
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Temps réglementaire d'un match

Translation of "Match réglementaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]

regulation game [ regulation contest | regulation match ]
Baseball et softball
Baseball and Softball


temps réglementaire d'un match

normal course of play
Soccer (Europe : football)
Soccer (Europe: Football)


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 compétence de l'exécutif | BT2 exécutif | RT droit de l'UE [1011] | élaboration des politiques [0436] | formalité administrative [0436] | simplification législative [12
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 executive competence | BT2 executive body | RT administrative formalities [0436] | EU law [1011] | EU strategy [1016] | policymaking [0436] | simplification of legislation [1206]


MATCH - shape matching

MATCH - shape matching
SNOMEDCT-CA (assessment scale) / 311866006
SNOMEDCT-CA (assessment scale) / 311866006


notes réglementaires

Regulatory documentation
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 398007000
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 398007000


dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements
IATE - LAW | Management
IATE - LAW | Management


instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]

regulatory and non-regulatory instrument
Structures de l'administration publique
Administrative Structures (Publ. Admin.)


règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]
12 DROIT | MT 1206 sources et branches du droit | BT1 législation | BT2 source du droit | NT1 arrêté | NT1 décision | NT1 décret | NT1 directive | RT règlement (UE) [1011]
12 LAW | MT 1206 sources and branches of the law | BT1 legislation | BT2 source of law | NT1 administrative order | NT1 decision | NT1 decree | NT1 directive | RT regulation (EU) [1011]


frappé accidentellement pendant un match de rugby

Accidentally kicked during rugby game
SNOMEDCT-BE (event) / 217852007
SNOMEDCT-BE (event) / 217852007


compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0421 Parlement | NT1 contrôle parlementaire | NT2 enquête parlementaire | NT2 interpellation parlementaire | NT2 motion de censure | NT2 pétition | NT2 question de confiance | NT2 question parlementaire | NT3 question écrite
04 POLITICS | MT 0421 parliament | NT1 legislative period | NT1 parliamentary scrutiny | NT2 confidence motion | NT2 motion of censure | NT2 parliamentary inquiry | NT2 parliamentary question | NT3 oral question | NT3 written question | NT2 peti
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils ont obtenu les meilleures statistiques de la saison régulière, avec 50 victoires, 19 défaites en temps réglementaire et trois défaites en prolongation. Les Oil Kings l'ont emporté sur les Raiders de Prince Albert en quart de finale, en quatre matchs.

After posting a 50-19-3 regular season record, capturing the eastern division of the WHL, the Oil Kings swept the Prince Albert Raiders 4 games to 0 in the first round, then bested the Brandon Wheat Kings 4 games to 1.


14. demande aux États membres de mettre en place des organes réglementaires pour identifier et lutter contre les activités de paris sportifs illégales, et de recueillir, d'échanger, d'analyser et de diffuser des données sur les matches truqués, la fraude dans les compétitions sportives et d'autres formes de corruption dans le domaine du sport, tant à l'intérieur de Europe qu'au-delà de ses frontières; souligne la nécessité d'une étroite coopération avec les autres organismes de contrôle, notamment les autorités chargées de délivrer l ...[+++]

14. Calls on the Member States to set up regulatory bodies to identify and combat illegal activities in sports betting and to collect, exchange, analyse and disseminate evidence of match-fixing, sports fraud and other forms of corruption in sport, both in Europe and beyond; stresses the need for close cooperation with other regulators, including licensing authorities, enforcement bodies and the police;


Il est important de savoir que le match a été joué sur un terrain conforme aux normes de la Fédération internationale de basketball, respectant les dimensions réglementaires, la hauteur des filets et la durée des périodes.

It is important to know that the game was played on regular International Basketball Federation courts, with all the regulation dimensions, net heights and timing rules.


Les États membres devraient adopter des mesures réglementaires pour garantir que le sport est protégé contre toute mauvaise influence, telle que le pari ou le trucage des matchs.

Member States should adopt regulatory measures to ensure sport is protected from any improper influences such as betting or match fixing.


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9. demande aux États membres de veiller à ce que les organisateurs de compétitions sportives, les opérateurs de paris sportifs et les autorités réglementaires coopèrent à l'élaboration de mesures visant à faire face aux risques liés aux paris illicites et au trucage de matchs dans le monde du sport, ainsi que d'étudier la mise en place d'un cadre réglementaire viable, équitable et durable visant à protéger l'intégrité du sport;

9. Calls on the Member States to ensure that sports competition organisers, betting operators and regulators cooperate on measures to tackle the risks related to illegal betting behaviour and match-fixing in sport and explore the establishment of a workable, equitable and sustainable regulatory framework to protect the integrity of sports;


9. demande aux États membres de veiller à ce que les organisateurs de compétitions sportives, les opérateurs de paris sportifs et les autorités réglementaires coopèrent à l'élaboration de mesures visant à faire face aux risques liés aux paris illicites et au trucage de matchs dans le monde du sport, et d'étudier la mise en place d'un cadre réglementaire viable, équitable et durable visant à protéger l'intégrité du sport;

9. Calls on the Member States to ensure that sports competition organisers, betting operators and regulators cooperate on measures to tackle the risks related to illegal betting behaviour and match-fixing in sport and explore the establishment of a workable, equitable and sustainable regulatory framework to protect the integrity of sports;


(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.


Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.


(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.


(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.




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Match réglementaire

Date index:2023-07-12 -

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