marque de commerce projetée [ marque projetée ]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trace de sang projetée [ trace projetée ]

surface de la pièce projetée au plan de joint | surface projetée au plan de joint

céramique projetée à chaud [ céramique projetée ]

surface projetée | surface de moulage | surface totale de moulage | surface de moulage projetée

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

(2) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce projetée est admise, le registraire en donne avis au requérant. Il enregistre la marque de commerce et délivre un certificat de son enregistrement après avoir reçu une déclaration portant que le requérant, son successeur en titre ou l’entité à qui est octroyée, par le requérant ou avec son autorisation, une licence d’emploi de la marque aux termes de laquelle il contrôle directement ou indirectement les caractéristiques ou la qualité des marchandises et services a commencé à employer la marque de commerce au Canada, en liaison avec les marchandises ou services spécifiés dan ...[+++]s la demande.

40 (1) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce, autre qu’une marque de commerce projetée, est admise, le registraire inscrit la marque de commerce et délivre un certificat de son enregistrement.

Il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée.

Soit dit en passant, cette apparition aura marqué votre mandat, Monsieur Prodi, puisque vous serez arrivé avant l’euro et que vous partirez après l’euro. Ce que l’on constate avec cette monnaie, et qui est incroyable, c’est qu’elle est projetée vers des sommets par le dollar - non pas de sa volonté propre mais comme un bouchon soulevé par la puissance de la vague -, alors que chacun sait que des milliers d’emplois sont supprimés chaque jour, du fait à la fois d’une politique monétaire malthusienne et, maintenant, d’une attitude néglig ...[+++]ente sur le marché des changes qui fait de l’euro le principal handicap de l’économie européenne, et notamment des pays de la zone euro.