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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Date du dépistage le plus récent d'une maladie
Date la plus récente d'apparition
Date la plus récente du début
Date la plus récente possible d'apparition
Date la plus récente possible du début
Delirium tremens
Données les plus récentes
Données à jour
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Marque plus récente
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Renseignements les plus récents
Renseignements tenus à jour
Renseignements à jour
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "Marque plus récente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marque plus récente

more recent trade mark | subsequent trade mark
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente

right to prohibit the use of a subsequent trade mark
IATE - LAW
IATE - LAW


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]

up to date data
Traitement de l'information (Informatique)
Information Processing (Informatics)


date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]

earliest possible date of onset [ EPDOO ]
Symptômes (Médecine) | Organisation médico-hospitalière | Phraséologie des langues de spécialité
Symptoms (Medicine) | Medical and Hospital Organization | Special-Language Phraseology


date la plus récente d'apparition [ date la plus récente du début ]

earliest date of onset [ EDOO ]
Symptômes (Médecine) | Organisation médico-hospitalière
Symptoms (Medicine) | Medical and Hospital Organization


date du dépistage le plus récent d'une maladie

Date of most recent screening for disease
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 439271000
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 439271000


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44.0


Trouble bipolaire de type II,épisode dépressif majeur le plus récent

Bipolar II disorder, most recent episode major depressive
SNOMEDCT-CA (trouble) / 16295005
SNOMEDCT-CA (trouble) / 16295005


ce facteur est calculé pour chaque exercice budgétaire sur la base des statistiques les plus récentes

this factor shall be calculated for each budgetary year on the basis of the most recent statistical data
IATE - Budget
IATE - Budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.


Le législateur allemand aurait mis en œuvre l’interprétation correcte de l’article 4, paragraphe 4, sous b), de la directive 2008/95 en droit national, en ce sens que le droit en cause donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente dans l’ensemble du territoire de la République fédérale d’Allemagne.

The German legislature, interpreting Article 4(4)(b) of Directive 2008/95/EC correctly, transposed that provision into national law so as to mean that the right at issue must confer upon its proprietor the power to prohibit the use of a subsequent trade mark in the entire territory of the Federal Republic of Germany.


L’interprétation de l’expression «donne [.] le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente» serait déterminante pour le litige.

The interpretation of the criterion ‘confers . the right to prohibit the use of a subsequent trade mark’ is relevant to the dispute.


En vertu de cette interprétation, le droit national litigieux devrait donner à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente sur l’ensemble du territoire de l’État membre dont il est originaire.

This interpretation is that the national right at issue must confer upon its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark in the entire territory of the Member State in which the right originates.


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b)ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

(b)that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.


ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.


ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.


Une récente enquête de la Commission sur les prix a montré que des écarts de prix de 30 ou 40 % entre les pays de l'Union affichant les prix les plus faibles et les plus élevés ne sont pas exceptionnels, par exemple, pour des produits électroniques de consommation de marque (et de telles différences ne sauraient s'expliquer uniquement par des différences dans le régime des impôts indirects) [37].

A recent Commission Prices survey indicated that price differences of 30 or 40% between the EU countries with lowest and highest prices are not exceptional, for example, for branded consumer electronics goods (and such differences cannot be explained only by differences in indirect taxes) [37].


De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégor ...[+++]

Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.


De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégor ...[+++]

Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.




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Date index:2021-12-07 -

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