Jusqu'aux délais définis aux deux premiers alinéas du présent paragraphe et sous réserve du quatrième alinéa du présent paragraphe, lorsqu'une contre partie centrale n'a ni de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, les informations qu'elle communique conformément à l'article 50 quater, paragraphe 1, comprennent le montant total de la marge initiale reçue de ses membres compensateurs.

(12 quinquies) Les établissements d'épargne à long terme devraient être autorisés à porter en compte des titres de la dette publique et des obligations d'entreprise de première qualité en remplacement de liquidités pour satisfaire aux exigences de marges initiales et de marges de variation.

(12 sexies) Les établissements d'épargne à long terme devraient être autorisés à porter en compte des titres de la dette publique et des obligations d'entreprise de première qualité en remplacement de liquidités pour satisfaire aux exigences de marges initiales et de marges de variation.

Les contreparties financières et les contreparties non financières visées à l'article 7, paragraphe 2, offrent aux contreparties la possibilité d'une ségrégation de la marge initiale au début du contrat.

Pour réduire à un minimum le risque de contagion d’une telle défaillance, la contrepartie centrale doit appliquer des conditions de participation rigoureuses, collecter des marges initiales appropriées et disposer d’un fonds de défaillance et d’autres ressources financières lui permettant de couvrir d’éventuelles pertes.

14. est d’avis que le risque de crédit de la contrepartie peut être réduit grâce à la couverture et à l’adaptation des exigences de fonds propres ainsi que d'autres outils réglementaires; soutient la proposition de la Commission consistant à imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les établissements financiers dans le cas de contrats de produits dérivés dont la compensation est bilatérale, qui ne sont pas éligibles pour une compensation centrale, basée sur une approche proportionnée au risque, et tenant compte des effets de la compensation, de la marge initiale, du rapprochement quotidien des portefeuilles, de l'évoluti ...[+++]on quotidienne et automatisée des garanties et autres techniques de gestion des risques de sûreté, ainsi que de la contrepartie bilatérale dans la réduction du risque de la contrepartie;