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Contrat en régie
Contrat en régie avec clause d'indexation
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat à prix coûtant majoré
Essai d'endurance de quatre heures
Essai d'une durée de quatre heures
Essai de marche de quatre heures
Marché de la veille pour le lendemain
Marché de travaux en régie
Marché en dépenses contrôlées
Marché en heures contrôlées
Marché en régie
Marché en régie avec clause d'indexation
Marché en régie d'heures
Marché en régie à prime de performance
Marché exécuté en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à 24 heures
Marché à prix coûtant majoré
Marché à un jour

Translation of "Marché en régie d'heures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché en heures contrôlées [ marché en régie d'heures ]

standard time-work contract [ time-based contract ]
Marchés publics
Government Contracts


marché en régie | marché exécuté en régie

contract performed by direct labour | direct labour
IATE - Trade policy | Africa
IATE - Trade policy | Africa


contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law) | Comptabilité publique
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law) | Government Accounting


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


marché à 24 heures | marché à un jour | marché de la veille pour le lendemain

day-ahead market
IATE - ENERGY | TRADE
IATE - ENERGY | TRADE


marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
IATE - Marketing | Land transport
IATE - Marketing | Land transport


essai d'une durée de quatre heures | essai d'endurance de quatre heures | essai de marche de quatre heures

four-hour run-in test
génie mécanique > pompe et compresseur
génie mécanique > pompe et compresseur


marché en régie à prime de performance

cost plus incentive fee contract | incentive contract
droit
droit


marché de travaux en régie

cost-plus-percentage contract
administration publique
administration publique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas d'une opération sur un instrument du marché monétaire régie par une convention-cadre standard publiée par la Fédération bancaire européenne (FBE), la Loan Market Association (LMA), l'International Swaps and Derivatives Association, Inc (ISDA) ou d'autres associations de marché européennes ou internationales de premier plan, il convient d'employer la définition fournie ou intégrée à cette convention par renvoi.

In the case of a transaction in a money market instrument governed by a standard master agreement issued by the European Banking Federation (EBF), the Loan Market Association (LMA), the International Swaps and Derivatives Association, Inc (ISDA) or other leading European or international market associations, the definition provided or incorporated therein by reference shall be used.


En règle générale, le marché de l’assurance, comme d’autres marchés, est régi par la loi de l’offre et de la demande.

Generally speaking, the insurance market, as other markets, is driven by supply and demand.


Il est vrai que l'ENTSOG, le nouvel organisme, pourrait développer une série de codes techniques, mais il est vrai également que l'Agence, en se basant sur les initiatives des régulateurs nationaux et sur leur expérience, pourrait développer des principes très importants pour le développement de ces codes, et, avec la Commission, garantir que ce marché soit régi par des règles qui seront appliquées par tous.

It is true that ENTSOG, the new body, may develop a lot of technical codes, but it is also true that the Agency, based on the national regulators’ initiatives and on their experience, could develop very important principles for the development of these codes, and together with the Commission ensure that this market is regulated by rules that will be applied by all.


À l’heure actuelle, l’accès à ce marché est régi par deux règlements, en vertu desquels les services de transport occasionnels internationaux ont été libéralisés.

At present, access to this market is governed by two Regulations, pursuant to which occasional international transport services have been liberalised.


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L'analyse, fondée sur des mesures de la structure du marché pour chaque heure, fait en outre apparaître que sur certains marchés, les contrats de longue durée et, dans une moindre mesure, les besoins de capacité de réserve peuvent renforcer la concentration.

The analysis based on measurements of the structure of the market in every hour also reveals that, in certain markets, long-term contracts and, to a lesser extent, the reserve requirements can reinforce concentration levels.


Le marché est régi par le code de conduite sur les marchés publics de la défense, un régime intergouvernemental volontaire et non contraignant, qui vise à accroître la transparence et la concurrence pour les achats de biens et de services dans ce domaine.

The market is operated on the basis of the Code of Conduct on defence procurement, a voluntary, non-binding intergovernmental regime that aims to inject transparency and competition into defence procurement.


La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:

This Directive shall not apply to public contracts governed by different procedural rules and awarded:


La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:

This Directive shall not apply to public contracts governed by different procedural rules and awarded:


La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:

This Directive shall not apply to public contracts governed by different procedural rules and awarded:


4. Les procédures de révision des prix survenant après la passation des marchés sont régies par les modalités d'exécution prévues à l'article 139».

4. The price revision procedures following the conclusion of contracts shall be governed by the implementing measures provided for in Article 139.`;




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Marché en régie d'heures

Date index:2022-11-21 -

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