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Billet de faible valeur faciale
Billet à faible valeur faciale
Entrée restreinte sur le marché
Entrée sur le marché à faible échelle
Entrée sur le marché à échelle réduite
JVM
Juste valeur de marché
Juste valeur marchande
Marché de faible valeur
Marché organisé de valeurs mobilières
Marché organisé des titres
Pièce de faible valeur nominale
Pièce de petite valeur
Prix de marché
Prix du marché
Produit bon marché
Produit de faible valeur unitaire
Produit à faible valeur unitaire
Valeur de marché
Valeur du marché
Valeur marchande
Valeur patrimoniale de faible valeur
Valeur vénale
Vente de faible valeur
Vente de faible valeur unitaire

Translation of "Marché de faible valeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché de faible valeur

low-value contract
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


produit bon marché | produit à faible valeur unitaire | produit de faible valeur unitaire

low-priced product | low-value product
commerce > produit commercial
commerce > produit commercial


billet à faible valeur faciale | billet de faible valeur faciale

low-value banknote
IATE -
IATE -


vente de faible valeur [ vente de faible valeur unitaire ]

low value sale [ sale of low value ]
Vente | Commerce intérieur
Sales (Marketing) | Domestic Trade


marché organisé de valeurs mobilières | marché organisé des titres

organised stock market | organized security market
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


entrée sur le marché à échelle réduite [ entrée sur le marché à faible échelle | entrée restreinte sur le marché ]

toe-hold entry [ toehold entry ]
Techniques marchandes
Merchandising Techniques


pièce de faible valeur nominale [ pièce de petite valeur ]

small denomination coin
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


valeur patrimoniale de faible valeur

asset of low value
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


juste valeur de marché | JVM | juste valeur marchande

fair market value | FMV
comptabilité > comptabilité financière | finance | économie > impôt
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valeur marchande | valeur du marché | valeur de marché | valeur vénale | prix de marché | prix du marché

market value | commercial value | market | market price
économie > prix et valeur des richesses | commerce > analyse du marché commercial
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les marchés de faible valeur ne dépassant pas 60 000 EUR peuvent faire l’objet d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché avec consultation d’au moins trois candidats.

1. A negotiated procedure without prior publication of a contract notice with consultation of at least three candidates may be used for contracts with a low value not exceeding EUR 60 000.


3. Pour les marchés dont la valeur est comprise entre 60 000 EUR et les seuils visés à l’article 118 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la procédure fixée par le règlement délégué (UE) no 1268/2012 pour les marchés de faible valeur ne dépassant pas 60 000 EUR peut être suivie.

3. For contracts with a value between EUR 60 000 and the thresholds laid down in Article 118 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 the procedure set out Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 for contracts with a low value not exceeding EUR 60 000 may be used.


2. En cas de procédure concurrentielle avec négociation, de dialogue compétitif, de partenariat d'innovation, de prospection du marché local en vertu de l'article 134, paragraphe 1, point g), et de procédure négociée pour les marchés de faible valeur en vertu de l'article 137, paragraphe 1, le nombre minimal de candidats est fixé à trois.

2. In the competitive procedure with negotiation, the competitive dialogue, the innovation partnership, the prospection of the local market under Article 134(1)(g) and the negotiated procedure for low value contracts under Article 137(1) the minimum number of candidates shall be three.


1. Les marchés de faible valeur ne dépassant pas 60 000 EUR peuvent faire l’objet d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché avec consultation d’au moins trois candidats.

1. A negotiated procedure without prior publication of a contract notice with consultation of at least three candidates may be used for contracts with a low value not exceeding EUR 60 000.


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3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière de types de procédures de passation de marchés, de procédures de passation de marchés conjointes, de marchés de faible valeur et de remboursement de factures.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the types of procurement procedure, joint procurement, low value contracts and payment against invoices.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière de types de procédures de passation de marchés, de procédures de passation de marchés conjointes, de marchés de faible valeur et de remboursement de factures.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the types of procurement procedure, joint procurement, low value contracts and payment against invoices.


4. Hormis pour les marchés de faible valeur visés à l'article 104, paragraphe 3, l'ouverture des candidatures ou des offres est assurée par une commission d'ouverture désignée à cette fin.

4. With the exception of low value contracts, referred to in Article 104(3), applications and tenders shall be opened by an opening board appointed for this purpose.


Lorsque la mise en œuvre des actions faisant l'objet d'un soutien au titre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie oblige le bénéficiaire à avoir recours aux procédures de marchés publics, les procédures concernant les marchés de faible valeur visées à l'article 129 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 sont applicables.

Where the implementation of actions supported under the Lifelong Learning Programme requires the beneficiary to have recourse to procurement procedures, the procedures for low-value contracts set out in Article 129 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 shall apply.


Lorsque la mise en œuvre des actions faisant l'objet d'un soutien au titre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie oblige le bénéficiaire à avoir recours aux procédures de marchés publics, les procédures concernant les marchés de faible valeur visées à l'article 129 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 sont applicables.

Where the implementation of actions supported under the Lifelong Learning Programme requires the beneficiary to have recourse to procurement procedures, the procedures for low-value contracts set out in Article 129 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 shall apply.


L'expérience a démontré que les obligations prévues actuellement pour les procédures relatives aux marchés de faible valeur et celles relatives aux marchés de services juridiques, plus contraignantes que ce qu'exige la directive 2004/18/CE, se sont avérées trop lourdes dans la pratique.

Experience has shown that the procedures currently laid down in relation to low-value contracts and contracts for legal services, which are stricter than what is required under Directive 2004/18/EC, have in practice proved too cumbersome.




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Marché de faible valeur

Date index:2021-07-03 -

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