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Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Marchandises livrées le matin
Marchandises livrées par allège
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Prix à la production de la marchandise livrée
Produits livrés le matin
Transport de marchandises sur des allèges
Transport par allèges
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Translation of "Marchandises livrées par allège " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marchandises livrées par allège

water borne goods
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
Aptitude
skill


marchandise livrée sous le régime commercial de la vente en consignation

goods delivered on consignment
IATE - Taxation
IATE - Taxation


transport par allèges [ transport de marchandises sur des allèges ]

lightening strategy
Transport par eau
Water Transport


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]
Douanes (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


produits livrés le matin [ marchandises livrées le matin ]

morning goods
Industrie de l'alimentation
Food Industries


prix à la production de la marchandise livrée

wholesale paying delivered
Économie agricole | Prix (Commercialisation) | Vente
Agricultural Economics | Market Prices | Sales (Marketing)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela prendrait la forme d'un mécanisme spécial de financement en capital-risque destiné à aider ces entreprises à commercialiser de nouveaux services, par exemple dans le domaine de la conduite autonome, des marchandises livrées par drones ou de la réalité virtuelle pour une collaboration professionnelle spécifique.

This would take the form of a specialised venture financing facility helping them to bring new services to market such as in the area of automated driving, goods delivered by drones, or virtual reality for specific professional collaboration.


(1) Si le vendeur ne livre qu’une partie des marchandises ou si une partie seulement des marchandises livrées est conforme au contrat, les articles 46 à 50 s’appliquent en ce qui concerne la partie manquante ou non conforme.

(1) If the seller delivers only a part of the goods or if only a part of the goods delivered is in conformity with the contract, articles 46 to 50 apply in respect of the part which is missing or which does not conform.


Dans notre documentation, nous présentons un exemple qui montre que les marchandises livrées dans les 30 jours ne sont pas des marchandises livrées dans les 30 jours.

In our material we set out an example that shows that 30-day goods are not 30-day goods.


Autrement dit, existe-t-il des installations de transbordement qui permettent de décharger vos marchandises des wagons pour les charger à bord des navires et peuvent-elles recevoir le volume des marchandises livrées?

In other words, it is the ability to have your products discharged from rail cars and loaded on to ships because those transhipment facilities do not exist or do not exist in sufficient quantity to handle the volume of products that there are.


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pour la vente de marchandises, le lieu d’un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées,

in the case of the sale of goods, the place in a Member State where, under the contract, the goods were delivered or should have been delivered,


Bien que les marchandises aient été livrées ou les services fournis, bon nombre de factures y afférentes sont acquittées bien au-delà des délais.

Although the goods are delivered or the services performed, many corresponding invoices are paid well after the deadline.


La base de données permet aux États membres de comparer les informations relatives aux marchandises livrées avec celles concernant les marchandises reçues et, par voie de conséquence, de s'assurer que les livraisons de biens effectuées en faveur des opérateurs résidents enregistrés à la TVA dans leur pays sont effectivement taxées et que les marchandises n'échappent pas l'imposition en étant expédiées, en franchise de TVA, vers des opérateurs inexistants.

The database enables Member States to compare the goods supplied with the goods received and thus to ensure that supplies of goods sent to their resident VAT-registered traders are in fact taxed and that goods do not escape taxation by being sent tax-free to non-existing traders.


b)des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.

(b)information on the quantities produced, manufactured, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.


- pour la vente de marchandises, le lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées,

- in the case of the sale of goods, the place in a Member State where, under the contract, the goods were delivered or should have been delivered,


Permettez-moi de préciser que nous avons absolument besoin d'un réseau de transport fort et rentable pour livrer les marchandises canadiennes sur les marchés intérieurs et étrangers, tout en maintenant le coût des marchandises livrées au niveau le plus bas.

And let me be quite clear, a strong and cost-efficient transportation system is absolutely fundamental to the delivery of Canadian goods on domestic and international markets at the lowest delivered cost.




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Marchandises livrées par allège

Date index:2023-11-10 -

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