Les membres du Comité des régions estiment en effet que lorsque cela n'affecte pas le marché intérieur, la Commission européenne devrait laisser une grande marge de manœuvre aux autorités régionales et locales pour organiser leurs services sociaux d'intérêt général à un niveau local.

La plupart des pays des Balkans occidentaux manquaient de marge de manœuvre budgétaire et de la capacité nécessaire pour affecter les dépenses publiques en priorité à la relance budgétaire en réponse à la crise.

L’État membre ou l’autorité de gestion s’assure que la contribution des Fonds reste acquise à l’opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement, l’opération cofinancée ne connaît pas de modification importante causée par un changement dans la nature de la propriété d’un élément d’infrastructure ou l’arrêt d’une activité de production et affectant sa nature ou les conditions de sa mise en œuvre ou procurant un avantage ind ...[+++]u à une entreprise ou à un organisme public.

Dans la Communauté, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale, de maîtriser la demande d'énergie et d'encourager la production d'énergies renouvelables, étant donné que la marge de manœuvre est relativement limitée pour pouvoir encore agir à court ou à moyen terme sur les conditions d'approvisionnement et de distribution d'énergie, que ce soit en créant de nouvelles capacités ou en amél ...[+++]iorant le transport et la distribution.

les délégations ont fait part de leur préoccupation quant à l'efficacité des instruments de gestion du marché proposés pour assurer la stabilité du marché; les avis étaient partagés en ce qui concerne la réduction de prix, certaines délégations estimant que 39 % constitue un minimum tandis que, pour d'autres, l'objectif de diminution de la production pourrait être atteint par une baisse moins radicale des prix; certaines délégations étaient d'avis qu'il serait plus judicieux de réduire d'abord les excédents de production (autrement dit la production de sucre relevant des quotas B et C actuels); certaines délégations ont estimé que les ...[+++] États membres devraient pouvoir disposer d'une marge de manœuvre de manière à ce qu'un couplage partiel ciblé soit possible; quelques délégations ont souligné qu'il convenait, en priorité, de garantir la neutralité budgétaire de la proposition; pour nombre de délégations, la question des importations au titre de l'initiative "Tout sauf les armes" et en particulier de leur contrôle effectif constitue un enjeu essentiel compte tenu de l'effet du commerce triangulaire ("swap"), étant entendu qu'il convient de prendre des mesures efficaces de lutte contre la fraude, d'assurer le respect des règles d'origine et d'adopter rapidement des mesures de sauvegarde effectives.

Si la raison de cette explosion des cours se situe clairement au niveau du marché du pétrole brut (elle est bien sûr essentiellement la conséquence de la politique de production restrictive de l'OPEP, c.-à-d. de ses décisions relatives aux quotas de production, ainsi que dans une moindre mesure de la faiblesse de l'euro par rapport au dollar), il importe de considérer également les autres composantes du prix de façon à détecter d'éventuelles marges de manœuvre à ces niveaux.