La taxe sur les produits et services (TPS) - Guide destiné aux ministères et organismes fédéraux

· en collaborant en 2013 avec le CPS à l’élaboration d’un rapport sur la réforme de la santé et des soins de longue durée, en vue de soutenir les politiques de vieillissement actif et en bonne santé et d’accroître la capacité d’autonomie des personnes de tous âges, en utilisant tout le potentiel des nouvelles technologies, y compris les services de santé en ligne, et de suivre les progrès accomplis en vue d’une protection sociale viable et adéquate contre les risques associés aux soins de longue durée; elle élaborera éga ...[+++]lement un «manuel pour décideurs politiques» destiné à aider les États membres à mettre au point des stratégies de soins à long terme, en se fondant sur les travaux qui seront effectués en 2013 et 2014 par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche de la Commission (JRC).

· en collaborant en 2013 avec le CPS à l’élaboration d’un rapport sur la réforme de la santé et des soins de longue durée, en vue de soutenir les politiques de vieillissement actif et en bonne santé et d’accroître la capacité d’autonomie des personnes de tous âges, en utilisant tout le potentiel des nouvelles technologies, y compris les services de santé en ligne, et de suivre les progrès accomplis en vue d’une protection sociale viable et adéquate contre les risques associés aux soins de longue durée; elle élaborera éga ...[+++]lement un «manuel pour décideurs politiques» destiné à aider les États membres à mettre au point des stratégies de soins à long terme, en se fondant sur les travaux qui seront effectués en 2013 et 2014 par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche de la Commission (JRC).

Afin d'apporter clarté et sécurité juridique aux opérateurs économiques et veiller à la cohérence entre ces derniers, en particulier entre les PME, la Commission, après consultation du Service européen pour l'action extérieure et l'OCDE, élabore des lignes directrices non contraignantes, sous la forme d'un manuel destiné aux entreprises, qui expliquent la meilleure manière d'appliquer les critères relatifs aux domaines pouvant entrer dans ...[+++] le champ d'application du présent règlement.

Nous cherchons toujours à finaliser une entente avec le Nouveau-Brunswick qui apporterait une aide considérable aux habitants des régions rurales et éloignées de cette province, notamment une augmentation d'environ 130 p. 100 par rapport aux dépenses actuelles au titre des services de garde d'enfants dans cette province (1420) Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Monsieur le Président, le premier ministre du Nouveau-Brunswick veut donner sa part des fonds fédéraux destinés ...[+++] à la garde des enfants aux parents afin qu'ils puissent choisir le type de services qu'ils désirent, mais le ministre du Développement social a refusé d'écouter et a déclaré que les fonds fédéraux n'iraient qu'à des spécialistes formés en garde des enfants.