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Architecture 2-tiers
Architecture à deux niveaux
Double majorité des deux tiers
Majorité des deux tiers
Majorité des deux tiers des suffrages
Majorité des deux tiers des voix
Majorité des deux-tiers
Majorité répartie des deux tiers
Rente réversible des deux tiers
Vote à la majorité des deux tiers
à la majorité des deux tiers

Translation of "Majorité des deux tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
majorité des deux tiers des voix [ majorité des deux tiers des suffrages ]

two-thirds majority vote
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


majorité des deux tiers

two thirds majority
IATE - Health
IATE - Health


double majorité des deux tiers

double two-thirds majority
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


à la majorité des deux tiers

by a two-thirds vote
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


majorité des deux-tiers

two-third majority
IATE - LAW
IATE - LAW


vote à la majorité des deux tiers

two-thirds vote
droit > common law
droit > common law


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3


majorité répartie des deux tiers

distributed two-thirds majority vote
IATE - 0416
IATE - 0416


rente réversible des deux tiers

joint and 2/3 survivor annuity
assurance > rente
assurance > rente


architecture à deux niveaux | architecture 2-tiers

two-tier architecture | two-tier client server solution | two tier
informatique | télécommunication
informatique | télécommunication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) S’il est adopté par une majorité des deux tiers des membres présents et votants de l’Assemblée, et si cette majorité comprend une majorité des deux tiers des Parties Contractantes présentes et votantes, l’amendement sera communiqué par l’Organisation à toutes les Parties Contractantes pour acceptation.

(b) If adopted by a two-thirds majority of those present and voting in the Assembly, and if such majority includes a two-thirds majority of the Contracting Parties present and voting, the amendment shall be communicated by the Secretary-General to all Contracting Parties for their acceptance.


2. S’il est adopté par une majorité des deux tiers des présents et votants au Comité de la sécurité maritime de l’Organisation, aux débats duquel toutes les Parties Contractantes auront été invitées à participer avec le droit de vote, et si cette majorité comprend une majorité des deux tiers des Parties Contractantes présentes et votantes, l’amendement sera communiqué par le Secrétaire général à toutes les Parties Contractantes pour acceptation.

2. If adopted by a two-thirds majority of those present and voting in the Maritime Safety Committee of the Organization to which all Contracting Parties shall have been invited to participate and to vote, and if such majority includes a two-thirds majority of the Contracting Parties present and voting, such amendment shall be communicated by the Secretary-General to all Contracting Parties for their acceptance.


On continue de discuter pour savoir si les décisions sur les questions de fond seront prises par une majorité des deux tiers des États inscrits à la conférence de Rome ou par une majorité des deux tiers des États présents et votants.

There's still debate as to whether decisions on substantive questions will be made by a two-thirds majority of states registered for the Rome conference or by a two-thirds majority of states present and voting.


3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les décisions visées à l'article 50, paragraphe 1, concernant la perception de contributions ex post conformément à l'article 71, les emprunts volontaires entre dispositifs de financement conformément à l'article 72, les moyens de financement alternatifs conformément aux articles 73 et 74, ainsi que la mutualisation des dispositifs nationaux de financement conformément à l'article 78, au-delà des moyens financiers disponibles dans le Fonds, sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CRU représentant au moins 50 % des contributions pendant la période transitoire de huit an ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, decisions referred to in Article 50(1), which involve the raising of ex-post contributions in accordance with Article 71, on voluntary borrowing between financing arrangements in accordance with Article 72, on alternative financing means in accordance with Article 73 and Article 74, as well as on the mutualisation of national financing arrangements in accordance with Article 78, exceeding the use of the financial means available in the Fund, shall be taken by a majority of two thirds of the Board members, representing at least 50 % of contributions during the eight-year transition ...[+++]


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décision prise à la majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote présents ou représentés, et représentant deux tiers des droits de vote (majorité qualifiée):

Decision by two-thirds majority of those with voting rights present or represented, and representing two-thirds of the voting rights (qualified majority):


Lorsqu'un avis conjoint tel que visé au troisième alinéa ne peut être adopté d'un commun accord et lorsque le collège a émis un avis défavorable à la majorité des deux tiers, l'une des autorités compétentes concernées, soutenue par cette majorité des deux tiers du collège, peut, dans un délai de trente jours civils à compter de l'adoption de cet avis défavorable, saisir l'AEMF, conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.

Where a joint opinion by mutual agreement as referred to in the third subparagraph has not been reached and a majority of two-thirds of the college have expressed a negative opinion, any of the competent authorities concerned, based on that majority of two-thirds of the college, may, within 30 calendar days of the adoption of that negative opinion, refer the matter to ESMA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.


Nous pourrions révoquer une motion d'ajournement par une majorité des deux tiers ou par consentement unanime, ce qui est encore mieux qu'une majorité des deux tiers.

We could rescind the motion to adjourn either by a two-thirds majority or by unanimous consent, which is even stronger than a two-thirds majority —


accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi.

shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.


b)accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi.

(b)shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.


Par ailleurs, pour revenir au choix du commissaire par une majorité des deux tiers des voix et à la question à savoir s'il y a un ensemble de règles qui s'appliquent à tout le Parlement, aux ministres du cabinet et aux autres parlementaires, nous n'avons qu'à prendre le modèle de la Colombie-Britannique, qui pratique la nomination par la majorité des deux tiers des voix.

I would also like to say with respect to the selection of the commissioner requiring a two-thirds vote and to whether there is a single set of rules for all of Parliament, cabinet ministers and others alike, all we need to do is look at the model in British Columbia, where there is a two-thirds majority vote.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Majorité des deux tiers

Date index:2021-08-06 -

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