Les aides en question, qui seront octroyées sous la forme de prime en capital et bonification d'intérêts, s'élèvent à 14,7 mld de lires (9,5 MECU) et présentent une intensité de 24,6 % ESB, calculée sur la base des coûts éligibles communautaires, retenue par l'Encadrement Communautaire des Aides d'Etat à la RD. La Commission a examiné l'aide en question à l'égard de l'art. 92 Traité CEE et de l'encadrement communautaire. Elle a conclu que l'aide en question respecte les conditions d'application de l'encadrement.
It consists of a capital grant and interest relief totalling LIT 14.7 billion (ECU 9.5 million); the aid intensity, calculated on the basis of eligible Community costs as defined in the Community Framework for State Aids for Research and Development, is 24.6% gross grant equivalent. The Commission has examined this assistance in the light of Article 92 of the EEC Treaty and the Community Framework and has concluded that it fulfils the conditions for implementing that Framework.
