10 (1) Aucun montant ne sera versé à titre de subvention ou à valoir sur une subvention après que le bénéficiaire a discontinué les travaux de prospection prévus au programme au sujet duquel une subvention a été autorisée ou à une phase dudit programme, à moins qu’en vertu du paragraphe (2) le ministre ne consente à ce que la totalité ou une phase dudit programme soit discontinuée.
10 (1) No amount is payable to a recipient as or on account of a grant after the recipient has discontinued the program of exploratory work in respect of which the grant was authorized or a stage of that program, unless the consent of the Minister to the discontinuance of such program or stage is given in accordance with subsection (2).