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Legs mobilier universel
Legs mobilier à titre universel
Legs universel
Legs à titre universel
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire immobilier à titre spécifique
Légataire mobilier à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire à titre universel

Translation of "Légataire mobilier à titre spécifique " (French → English) :

légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire mobilier à titre spécifique

specific legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


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legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire à titre spécifique de biens réels | légataire immobilier à titre spécifique

specific devisee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire à titre spécifique de biens réels [ légataire à titre spécifique ]

specific devisee
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Estates (common law) | PAJLO


légataire à titre spécifique de biens personnels [ légataire à titre spécifique ]

specific legatee
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Estates (common law) | PAJLO


legs universel | legs mobilier universel | legs mobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary legacy
droit
droit


legs mobilier universel [ legs mobilier à titre universel ]

residuary legacy
Droit successoral (droit civil)
Law of Succession (civil law)


légataire à titre universel

legatee by general title
droit > droit civil | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | appellation de personne > titre et fonction




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Légataire mobilier à titre spécifique

Date index:2021-11-25 -

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