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Directeur des relations employeur - employés
Employé agissant pour le compte de son employeur
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Loi sur les employeurs et employés
Loi sur les relations de travail au Parlement
Loi sur les retraites des employés des chemins de fer
Relations avec le personnel
Relations avec les employés
Relations de travail
Relations employeur-employé
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur

Translation of "Loi sur les employeurs et employés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur les employeurs et employés

Employers and Employees Act
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Vocabulaire parlementaire | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Relations du travail
Parliamentary Language | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Labour Relations


Guide de l'employeur : Méthodes à suivre pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelle en vertu de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État

Employer's Guide to Procedures for Reporting Occupational Injuries and Diseases under the Government Employees Compensation Act
Gestion du personnel | Titres de documents et d'œuvres
Personnel Management | Titles of Documents and Works


Loi sur les retraites des employés des chemins de fer

Railway Pensions Act
IATE - 0436
IATE - 0436


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne


relations de travail | relations employeur-employé | relations avec les employés | relations avec le personnel

work relations | working relationship | staff relations | employer-employee relations | employer-employee relationship
travail > relations professionnelles
travail > relations professionnelles


directeur des relations employeur - employés

manager - employee relations
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | ECONOMICS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | ECONOMICS


employé agissant pour le compte de son employeur

employee acting on behalf of his employer
IATE - LAW
IATE - LAW


responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'emplo

respondeat superior
droit > droit civil | gestion > organisation administrative et technique
droit > droit civil | gestion > organisation administrative et technique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le public cible du processus de consultation est vaste. Il regroupe les citadins, les usagers des transports, les employeurs et employés des sociétés de transport, les industriels, les autorités publiques et les associations concernées.

The target audience for the consultation process is vast: it includes people living in towns and cities, transport users, transport company employers and employees, industry, public authorities and relevant associations.


[78] Ainsi pourra-t-on considérer, par exemple, qu'un contrat conclu en France entre un employeur français et un salarié français pour un travail de deux ans dans un pays africain, avec le cas échéant promesse d'un nouvel emploi en France à l'expiration du contrat, sera régi, non par la loi du pays africain du lieu d'exécution mais par la loi française avec laquelle existent les liens les plus étroits.

[78] For example, a contract concluded in France between a French employer and a French employee for a two-year work in an African country, possibly with the promise of further employment in France on the expiry of the contract, can be assumed to be governed by the law not of the African country of the place of performance but by French law, with which it is most closely connected.


1. Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de ...[+++]

1. Member States may, by law or by collective agreements, provide for more specific rules to ensure the protection of the rights and freedoms in respect of the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, managemen ...[+++]


Des campagnes de sensibilisation sont donc nécessaires pour informer les employeurs, les employés et les parties prenantes sur le lien entre les stéréotypes liés au genre et l'écart de rémunération entre les sexes et le lien entre emplois à temps partiel et risque d'une retraite plus faible;

Awareness-raising campaigns are therefore needed to inform employers, employees and stakeholders about the link between gender stereotypes and the gender pay gap and the link between part-time jobs and the risk of lower pension funds when people reach the retirement pension age;


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Dans la situation où cet Etat ne peut pas être déterminé, le droit applicable est la loi de l'Etat où se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.

If that state cannot be determined, the law to be applied shall be that of the state in which the employer has his place of business to which the employee is attached.


Des centaines de milliers d’étudiants, de lycéens et de travailleurs envahissent les rues des villes de France et intensifient leur opposition à la loi sur le contrat de première embauche. Cette loi donne aux employeurs le droit de licencier les jeunes de moins de vingt-six ans, pendant les deux premières années d’emploi, sans indemnisation ni motivation.

Hundreds of thousands of students, schoolchildren and workers have swarmed on to the streets of French cities, stepping up their protests against the law on first jobs, which gives employers the right to dismiss young people up to the age of 26 during their first two years of employment, without compensation or justification.


Des centaines de milliers d'étudiants, de lycéens et de travailleurs envahissent les rues des villes de France et intensifient leur opposition à la loi sur le contrat de première embauche. Cette loi donne aux employeurs le droit de licencier les jeunes de moins de vingt–six ans, pendant les deux premières années d'emploi, sans indemnisation ni motivation.

Hundreds of thousands of students, schoolchildren and workers have swarmed on to the streets of French cities, stepping up their protests against the law on first jobs, which gives employers the right to dismiss young people up to the age of 26 during their first two years of employment, without compensation or justification.


en cas de dérogations par voie de conventions collectives conclues entre employeurs et employés.

derogations agreed in collective agreements between employers and employees.


Tous les problèmes posés par cette forme d'emploi ont trait au fait que nous ne sommes pas en présence d'une relation bilatérale traditionnelle entre employé et employeur, mais d'une relation triangulaire qui présente cette particularité que les entreprises qui recrutent les travailleurs ne les emploient pas elles‑mêmes (et qu'on a donc affaire à des employeurs sans salariés) et que, d'autre part, les entreprises qui emploient les travailleurs ne se considèrent pas comme des employeurs (lesquels ...[+++]

The starting point for all the problems which this form of employment engenders is that instead of the traditional bilateral relationship between an employee and employer, we have a three-way relationship with the following strange consequences: businesses which hire employees but do not employ them themselves (employers without employees), and businesses which employ employees but are not considered to be employers (employees without employers).


En principe, les accords collectifs suédois s’appliquent aux employeurs et employés qui y sont soumis et ne couvrent pas les employés travaillant pour des employeurs étrangers, à moins qu’il ne s’agisse d’un détachement de travailleurs aux termes de la directive 96/71/CE .

Swedish collective agreements apply, in principle, to employers and employees falling within their scope and do not cover, in principle, employees working for foreign employers, unless there is a posting of workers within the meaning of Directive 96/71/EC .




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Loi sur les employeurs et employés

Date index:2021-07-29 -

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