Et bien, je suis ici aujourd’hui et je peux vous dire que, hier, nous avons contribué à créer la nouvelle loi relative à l’industrie chimique, et je serai peut-être impliqué aujourd’hui dans l’établissement d’un nouvel acte législatif porteur de grands espoirs: la loi sur la protection des eaux souterraines.

...du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f)quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenu ...[+++]es dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la voie de transport connue sous le nom de «Bradfield Road»? ...

Il revient maintenant aux États membres de décider comment mettre en œuvre cette loi, comment intégrer la protection des eaux souterraines dans leur politique de développement rural et comment encourager les pratiques agricoles à s’adapter à cette nouvelle directive.

En novembre dernier, un juge fédéral a interdit jusqu’à nouvel ordre de tester le système dans les eaux territoriales américaines en invoquant la loi sur la protection des mammifères marins.

Je voudrais souligner une fois de plus un point particulier : bien que les lois nationales et européennes existantes sur la protection des eaux aient été incomplètes et bien qu'elles aient été peu respectées dans les États membres, elles nous ont permis d'enregistrer des progrès considérables.

Néanmoins, l'État côtier peut adopter, en conformité avec les dispositions de la Convention et avec les autres règles du droit international, des lois et des règlements relatifs au passage inoffensif dans ses eaux territoriales qui peuvent porter sur les questions suivantes : sécurité de la navigation, régulation du trafic maritime, préservation de l'environnement de l'Éta ...[+++]t côtier, prévention, réduction et maîtrise de la pollution.