À cet égard, le Tribunal note que la promotion faite par Formula One Licensing au cours de ces dix dernières années concerne uniquement le logotype « F1 » et qu’elle a, en accordant des licences, mis l’accent sur ce logotype, en imposant des règles strictes sur son usage afin que le public perçoive de manière constante le logotype « F1 » et non d’autres versions de ce signe.
In that connection, the General Court notes that, over the past 10 years, Formula One Licensing has promoted only the F1 logotype and that, when granting licences, it has emphasised that logotype by issuing strict rules on its usage to ensure that the public has consistently seen the F1 logotype and not other versions of that sign.